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Juridique acteurs du sport - Page 35

16/02/2017

Hors contrat de travail, indemnisation et défraiement du sportif amateur 

 Pour éviter toute assimilation à un contrat de travail, les clubs utilisent souvent la notion d’indemnisation ou de défraiement pour rembourser de leurs frais les sportifs amateurs, sous réserve de la production de justificatifs ou de l’utilisation des barèmes forfaitaires habituels.  Tout remboursement de frais ...

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Les sportifs amateurs
16/02/2017

Amateurs et responsabilité 

 1. Responsabilité du sportif amateur  En matière de responsabilité, le sportif amateur n’est pas exempt de toute responsabilité à l’égard de sa fédération nationale et locale, ou des organisateurs de compétitions sportives.  À ce titre, toute violation d’un règlement pourra faire l’objet d’une ...

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Les sportifs amateurs
16/02/2017

Le sportif amateur au sein de l’Union européenne 

 Sur le plan communautaire, les sportifs amateurs bénéficient du même principe de libre circulation au sein de l’Union européenne que les sportifs professionnels, et ce dans tous les sports, bien que les règles de sélection des équipes nationales puissent réduire cette liberté. 

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Les sportifs amateurs
16/02/2017

Au niveau national

  1. Les associations sportives   Les règles applicables aux associations sont définies dans la loi du 1er juillet 1901, considérée comme la « charte des associations », d’où l’expression commune « association de type loi de ...

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Les groupements sportifs
16/02/2017

La désignation des arbitres 

La qualité d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé du Sport, sur proposition de la fédération délégataire compétente, et pour l’une des ...

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Les arbitres et juges
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