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L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

Publié le 11/03/2019 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

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D.R.

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À l’occasion du match de football opposant l’Olympique Lyonnais à l’Association sportive de Saint-Étienne, le préfet du Rhône avait pris un arrêté interdisant l’accès du Groupama Stadium de Décines de 8 heures à minuit, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Saint-Étienne ou se comportant comme tel. Non contente, l’Association nationale des supporters avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, afin d’obtenir la sus- pension de cet arrêté. Mais le Conseil d’État, dans son arrêt du 22 novembre 2018, a confirmé le bien- fondé de l’arrêté préfectoral. L’instruction avait, en effet, révélé qu’entre les supporters des deux clubs, des incidents violents étaient survenus, à de multiples reprises, depuis le début des années 2010, en marge ou à l’occasion de rencontres opposant les deux équipes. En outre, au cours des douze derniers mois, des supporters stéphanois ont été impliqués dans des troubles graves à l’ordre public lors d’au moins cinq rencontres. Par conséquent, l’interdiction contestée ne constituait manifeste- ment pas une atteinte illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté d’association et de réunion et à la liberté d’expression.

Source : Conseil d’État, 22 novembre 2018, n° 425530.

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