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Club Acteurs du sport

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icon Club Acteurs du sport

Juridique acteurs du sport

16/02/2017

Régime juridique applicable 

 Si, dans le domaine du sport professionnel, la nature du lien liant le sportif au club peut aisément être qualifiée de contrat de travail, cette question présente des difficultés particulières dans le domaine du sport amateur, si les clubs évitent le plus souvent de proposer un contrat de travail afin d’éviter l’application du ...

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Les sportifs amateurs
16/02/2017

Hors contrat de travail, indemnisation et défraiement du sportif amateur 

 Pour éviter toute assimilation à un contrat de travail, les clubs utilisent souvent la notion d’indemnisation ou de défraiement pour rembourser de leurs frais les sportifs amateurs, sous réserve de la production de justificatifs ou de l’utilisation des barèmes forfaitaires habituels.  Tout remboursement de frais ...

Cet article fait partie du dossier :

Les sportifs amateurs
16/02/2017

Au niveau national

  1. Les associations sportives   Les règles applicables aux associations sont définies dans la loi du 1er juillet 1901, considérée comme la « charte des associations », d’où l’expression commune « association de type loi de ...

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Les groupements sportifs
16/02/2017

La désignation des arbitres 

La qualité d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé du Sport, sur proposition de la fédération délégataire compétente, et pour l’une des ...

Cet article fait partie du dossier :

Les arbitres et juges
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