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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 14
Le classement des cours d’eau du Gard, de l’Hérault, de la Corse, du Vaucluse, du Var et des Bouches-du-Rhône
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (3) : information des citoyens
Les communes qui ont équipé et habilité les gardes champêtres pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public. Cette fiche propose un modèle de communication au public. Elle doit être adaptée à la configuration locale. La Cnil rappelle régulièrement l'importance de l'obligation d'informer les citoyens dans le ...
Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (2) : mise en place
À titre expérimental et jusqu'au 24 novembre 2024, les gardes champêtres peuvent être autorisés à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Les maires, en vertu de l'article 2 du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022, ont la possibilité de les équiper de caméras mobiles ...
Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (1) : expérimentation jusqu’en 2024
Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres. Cette ...
Caméras piétons (4) : note de service pour un bon usage
Cette fiche indique les principes généraux à connaître par les agents de police municipale et les gardes champêtres équipés d'une caméra individuelle dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Elle peut servir de modèle pour établir la note de service à faire signer par les agents et les gardes équipés de caméras individuelles.
Fermeture par le maire de la régie de recettes prévue pour percevoir le produit des contraventions
La possibilité de verbaliser par procès-verbal électronique transfère la gestion du paiement des amendes forfaitaires à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. De nombreux maires sont donc tentés de fermer la régie de recettes créée auprès des communes et groupements de communes qui emploient des agents de police ...
Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
La loi n° 2021- 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit la fin de la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales avec des dispositions progressives pour accompagner les professions du cirque. Cette fiche précise les pouvoirs de ...
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Déontologie : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance
La fiche 92/06 est consacrée à l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique. À l'aune de ce nouveau code, la présente fiche vient mettre à jour les références juridiques concernant l'encadrement du devoir d'obéissance.
La pêche en eau douce (7) : le classement des cours d’eau de la partie Est de la région Occitanie (à l’exception du Gard et de l’Hérault)
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau.Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (3) : information des citoyens
Les communes qui ont équipé et habilité les agents de police municipale pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public. Cette fiche propose un modèle de communication au public.
