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Fiches Finances - Page 53
La réforme des juridictions financières a-t-elle eu lieu ?
Les juridictions financières qui regroupent la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont chargées de contrôler l’utilisation de l’argent public au niveau de l’Etat, pour la première, et des collectivités territoriales, pour les secondes. Il est question, depuis 2007, de les réformer ...
Création d’une société publique locale : les fondamentaux
A la suite de l’expérimentation de la société publique locale d’aménagement (SPLA), dont l’existence a été modernisée et pérennisée à travers la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, les collectivités territoriales et leurs groupements ont désormais la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL), leur offrant par là ...
Zoom sur la participation pour le financement de l’assainissement collectif
La création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) résulte d’une modification de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme de 2010. Cette dernière prévoyait à terme la suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE) mais menaçait l’équilibre des budgets assainissement.
Les enjeux financiers d’un PPP
A l’heure où le crédit bancaire se tarit, le contrat de partenariat, couramment résumé à l’abréviation plus générique de PPP (partenariat public-privé), pourrait drainer de nouveaux adeptes.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPPLes systèmes d’information décisionnels (2)
Les principes techniques du système d’information décisionnel.
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...
Avantages et limites des SPL
Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement.
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : premier panorama des services et de leurs performances
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, initié en 2009 par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), a commis en février 2012 un premier rapport qui dresse un état des lieux sur la qualité et la performance des services. L’observatoire s’est appuyé sur une base de données nationale où ...
La ruée vers l’obligataire
Le crédit bancaire n’est pas atone, il est éteint. Pour faire face à une situation jusque-là inconnue, les collectivités n’ont jamais trouvé autant de qualités à la Caisse des dépôts, dont on refusait encore récemment les prêts à l’aune de conditions financières jugées excessives. Les grandes collectivités s’intéressent ...
Faire face à la raréfaction du crédit
La raréfaction du crédit bancaire est une réalité concrète pour les collectivités et leurs satellites. Longtemps perçue comme conjoncturelle, cette donnée se confirme en 2012 et invite le secteur public local à prendre plusieurs initiatives pour y faire face.
