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Fiches Finances - Page 53
Les enjeux financiers d’un PPP
A l’heure où le crédit bancaire se tarit, le contrat de partenariat, couramment résumé à l’abréviation plus générique de PPP (partenariat public-privé), pourrait drainer de nouveaux adeptes.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPPLes systèmes d’information décisionnels (2)
Les principes techniques du système d’information décisionnel.
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...
Avantages et limites des SPL
Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement.
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : premier panorama des services et de leurs performances
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, initié en 2009 par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), a commis en février 2012 un premier rapport qui dresse un état des lieux sur la qualité et la performance des services. L’observatoire s’est appuyé sur une base de données nationale où ...
La ruée vers l’obligataire
Le crédit bancaire n’est pas atone, il est éteint. Pour faire face à une situation jusque-là inconnue, les collectivités n’ont jamais trouvé autant de qualités à la Caisse des dépôts, dont on refusait encore récemment les prêts à l’aune de conditions financières jugées excessives. Les grandes collectivités s’intéressent ...
Faire face à la raréfaction du crédit
La raréfaction du crédit bancaire est une réalité concrète pour les collectivités et leurs satellites. Longtemps perçue comme conjoncturelle, cette donnée se confirme en 2012 et invite le secteur public local à prendre plusieurs initiatives pour y faire face.
La mutualisation est elle financière ?
Depuis quelques années des travaux conduits sous la présidence d'Edouard Balladur ont légitimé l’idée que la mutualisation est l’avenir de la territoriale : idée géniale ou extraordinaire raccourci ?
Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a harmonisé les procédures de recouvrement des diverses catégories de créances publiques. Le dispositif voté instaure une nouvelle procédure de relance des débiteurs défaillants dont les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2012, sont décrites dans l’instruction ...
Les titres payables par Internet (TIPI)
Le dispositif TIPI permet aux usagers de payer par carte bancaire via le portail internet de la collectivité ou celui de la DGFIP, les titres dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé et à tout moment. Cette solution de paiement en ligne déployée par la DGFIP est désormais accessible à toutes collectivités territoriales ...
