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Fiches Finances - Page 47
Le tableau de bord de pilotage, un instrument d’aide à la décision
Le début de mandat est le moment propice pour lancer ou repenser la démarche de tableau de bord de la collectivité. La mise en place d’outils de pilotage permet d’asseoir la décision sur une base solide. Le tableau de bord de pilotage est ainsi un des éléments clés du pilotage politique ou administratif de la collectivité.
Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers
En avril 2014, Martin Malvy et Alain Lambert ont remis au président de la République le rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » comprenant 53 propositions. Ce rapport préconise une nouvelle gouvernance des finances publiques associant davantage les collectivités ...
Le pacte financier et fiscal : élaboration et mise en œuvre (2)
La mise en place d’un pacte financier et fiscal peut mobiliser différents types d’outils au service de la solidarité intra-communautaire. Pour être efficace, il doit être pensé de façon globale à partir d’une conception partagée des enjeux du territoire et de la solidarité qui en découle.
Engager une démarche de comptabilité analytique
La comptabilité analytique ou comptabilité de gestion est un outil du contrôle de gestion. Dérivée de la comptabilité générale, elle permet de calculer le coût des activités menées par la collectivité et d’en expliquer les facteurs déterminants afin de les contrôler. La comptabilité générale seule ne permet pas de connaître ...
La mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (2)
Après avoir vu dans un premier article la démarche d’élaboration d’un PPI en début de mandat, nous allons nous attacher à en définir le contenu et la manière de le faire vivre, pour qu’il constitue le document central de cadrage pluriannuel des investissements.
Les marges de manœuvre budgétaires des départements
Principaux bénéficiaires des transferts de compétences, les départements ont vu leurs marges de manœuvre budgétaire se réduire depuis une dizaine d’années. S’ils peuvent poursuivre les efforts déjà entamés sur les postes budgétaires sur lesquels ils disposent encore de marges de manœuvre, ces contraintes devront amener à repenser ...
Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives
Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.
Les 2 nouveaux fonds départementaux sont-ils à la hauteur de leurs objectifs ?
La loi de finances pour 2014 a instauré deux dispositifs qui visent à assurer « un meilleur financement des allocations individuelles de solidarité », conformément à l’objectif fixé par le « pacte de confiance et de responsabilité » du 16 juillet 2013. Une première simulation montre qu’ils pourraient en effet réduire ...
La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (1)
Le début de mandat constitue le moment idéal pour élaborer un nouveau plan pluriannuel d’Investissement (PPI). Ce document de programmation, émanation du programme politique, est un document opérationnel indispensable, destiné à faciliter la programmation physico-financière des investissements.
Elaborer un schéma de mutualisation
D’ici un an, les 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devront obligatoirement établir un schéma de mutualisation.


