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Fiches Finances - Page 10
Les sources de financement locales du monde de la culture
La publication récente, presque concomitante au cours du premier semestre 2023, du rapport public annuel de la Cour des comptes, dans son volet portant sur les festivals et la politique du spectacle vivant, ainsi que du rapport Bargeton sur la stratégie de financement de la filière musicale, invite à s'interroger sur les perspectives actuelles ...
Les finances locales à l’aune de la décentralisation
Le bilan porté sur quarante années de décentralisation est l'occasion pour la Cour des comptes, dans un rapport publié en mars 2023, de dresser les principales tendances de l'évolution des finances locales depuis 1980 et de rappeler également sa proposition de rétablir un pacte de confiance financier entre l'État et les collectivités ...
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (1)
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a instauré une démarche d’expérimentation de la certification des comptes. La première partie de cette fiche présente le principe de la certification et son intérêt. La seconde partie s’arrêtera sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les ...
La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années
En l’espace de cinq ans, l’État a transféré aux collectivités plus d’un quart de sa principale recette fiscale, l’une des plus dynamiques, la TVA. Quels sont les avantages et les risques de cet afflux du point de vue des collectivités ?
Les monnaies locales complémentaires
Alors que les monnaies locales se sont fortement développées en France, elles demeurent un instrument largement méconnu par les citoyens. Elles sont pourtant susceptibles de répondre à de nombreux enjeux contemporains : la promotion des circuits courts et du commerce de proximité, la transition écologique, le développement du lien social ...
L’achat public responsable, un outil au service de l’ensemble des collectivités territoriales
Depuis 2006 et la publication du nouveau code des marchés publics, les évolutions législatives ont amené les collectivités à intégrer, dans leurs manières de procéder, des considérations environnementales et sociales de plus en plus explicites. Les acheteurs doivent depuis lors prendre en compte les objectifs de développement durable ...
Un fonds vert pour faire face aux défis de la transition écologique dans les territoires
Prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023, la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est effectif depuis début janvier 2023. Il est doté de 2 milliards d'euros en loi de finances pour 2023 (dont 500 millions d'euros fléchés sur ...
La territorialisation des politiques publiques : les conséquences pour la chaîne financière
Garantir la sécurisation de la chaîne financière sans nuire à la proximité avec les opérationnels… Tel est le défient répondre les collectivités qui ont territorialisé politiques publiques et chaîne financière dans un maillage d'antennes territoriales.
Comment fixer les services publics tarifés ? : la gestion financière des tarifs (2)
La fiche précédente précisait les cadres général et juridique dans lesquels s'inscrivent les tarifs des services publics locaux. Celle-ci précisera le sens économique et financier de la tarification, notamment le sens social que l'on peut lui donner, les modalités possibles de variation des tarifs et les différents modes de calcul des ...
Note de conjoncture de la Banque postale : des finances locales fortement impactées par l’inflation (2)
Dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, la Banque postale précise les tendances 2022 et anticipe les comptes des collectivités locales à la fois dans leur ensemble mais aussi par niveau de collectivités territoriales.
