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L’Afccre souhaite la création d’un comité de consultation Etat-collectivités sur les questions européennes
Réuni le 19 mai, le bureau de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) considère "qu'après plus de 50 ans de construction européenne et près de 20 ans de politique régionale communautaire, il est temps pour notre pays de se doter d'un mécanisme opérationnel de consultation, d'échange et de ...
La Commission souhaite renforcer les droits de recours des soumissionnaires non retenus
La Commission européenne a présenté le 11 mai une proposition visant à améliorer les voies de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public. La directive proposée imposerait aux autorités publiques l'obligation d'observer un délai suspensif de plusieurs jours avant de ...
Lancement de la charte pour l’égalité hommes/femmes dans la vie locale
La dernière journée des états généraux du Conseil des Communes et Régions d'Europe, tenus à Innsbruck du 10 au 12 mai a été marquée par le lancement officiel de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.Les six principes fondamentaux de la charte :- L'égalité entre les femmes et les hommes est ...
Patrimoine – L’Europe conteste les conditions d’accès au métier d’architecte des monuments historiques.
La commission européenne vient de rendre public sa décision du 19 avril d'envoyer à la France un avis motivé pour sa réglementation relative aux architectes en chef des monuments historiques, considérée comme contraire aux articles 43 et 49 CE. La Commission estime que cette réglementation réserve l'accès au corps des architectes en chef ...
