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Développement durable : l’AFCCRE appelle à la concrétisation des engagements européens
Dans un communiqué publié le 30 juin l'AFCCRE "se félicite des engagements ambitieux qui viennent d'être pris pour le continent européen et au-delà" lors de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernements à Bruxelles les 15 et 16 juin 2006, au terme de laquelle ils ont adopté la stratégie révisée de développement durable (SEDD) ...
SIG. Le PSE lance une initiative pour une directive sur les services publics
Le groupe du Parti socialiste européen (PSE) au Parlement européen a lancé une initiative pour mobiliser les citoyens en faveur d'une directive cadre sur les services publics, a annoncé le 28 juin Bernard Poignant, président de la délégation socialiste française au PE. Le texte vise à "mettre au pied du mur" la Commission européenne pour ...
Italie – Les Italiens votent contre le renforcement de l’autonomie des régions
Les Italiens ont refusé à 61 % (avec une participation de 53,5 %) le 27 juin la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment de renforcer l'autonomie des régions.La révision avait été concoctée fin 2005 par la majorité alors en place de Silvio Berlusconi. Il s'agissait pour lui de satisfaire les exigences d'un membre stratégique ...
Les fonds structurels 2007-2013 approuvés par la commission du développement régional
Le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 a reçu le 22 juin le feu vert de la commission du développement régional avec l'adoption de quatre rapports. Une fois ces textes validés par la session plénière de juillet, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être ...
La Commission approuve une aide au démarrage en faveur d’une liaison aérienne entre Toulon et Londres
La Commission européenne a jugé compatible avec le marché commun une mesure d'aide d'État par laquelle la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var accorde une subvention à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair pour démarrer l'exploitation d'une liaison aérienne entre les aéroports de Toulon-Hyères et de Londres-Stansted. La CCI du ...
Consultation sur la stratégie européenne de gestion intégrée des zones côtières
La Direction Générale de l'Environnement de la Commission européenne a ouvert une consultation sur la stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC, ou ICZM en anglais). Il s'agit d'évaluer d'une part l'application des recommandations européennes en ce qui concerne les GIZC, et d'autre part la valeur ajoutée des pratiques et de ...
15 nouvelles zones franches urbaines validées par la commission européenne
La commission européenne vient de valider la création de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui s'ajoutent aux 85 existantes. Elle a également donné son accord à l'extension du périmètre de 29 ZFU existantes.La commission a également validé la prorogation jusque fin 2011 du régime d'exonérations fiscales accordée aux ...
Les élus de régions vont « s’impliquer » dans l’information à propos de l’Europe
La délégation française du Comité des régions a déclaré le 19 juin, par la voix de son président Raymond Forni, qu'elle entendait s'impliquer dans la mise en place d'une politique d'information décentralisée sur l'Europe en France. Cette annonce, faite à Bruxelles en marge du Forum pour les médias des collectivités territoriales ...
Espagne – Les régions veulent encore plus d’autonomie financière
Le référendum qui s'est tenu en Catalogne dimanche 18 juin ouvre le bal d'une série de consultations qui vont concerner les 17 communautés autonomes (CC.AA.). La décentralisation espagnole diffère fortement de la française pour des raisons historiques notamment liées à la dictature franquiste. Chaque région dispose de pouvoirs ...
L’UE adopte un plan d’action pour une gestion durable des forêts
Un plan d'action adopté par Bruxelles le 15 juin vise à favoriser la gestion durable des forêts. Il se concentre sur quatre objectifs principaux : (1) améliorer la compétitivité à long terme ; (2) améliorer et protéger l'environnement ; (3) contribuer à une meilleure qualité de vie ; (4) favoriser la coordination et la communication ...
