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La Commission Europe planche sur l’opportunité d’un cadre communautaire pour les SSIG
L'union sociale pour l'Habitat a exprimé, dans un communiqué diffusé à l'occasion du Congrès de Bordeaux qui s'est déroulé fin septembre, son «constat de la montée du contentieux dans le logement social». «Compte tenu de la demande du Parlement d'aller vers une directive sur les service sociaux d'intérêt général (SSIG) afin de ...
Lancement d’une consultation publique sur les programmes opérationnels régionaux 2007-2013
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels, les secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région (SGAR) finalisent leur programme opérationnel établissant les priorités régionales et les projets éligibles. Une consultation publique est ainsi mise en place à leur initiative en ...
Les parlementaires souhaitent revenir sur la définition de l’exclusion des services sociaux
En commission marché intérieur et protection des consommateurs, les débats parlementaires portent notamment sur l'opportunité de revenir à la définition de l'exclusion des services sociaux adoptée en première lecture, à savoir une liste ouverte et indicative de services sociaux, ou une liste fermée comme le proposent la Commission et le ...
L’ARE regrette l’absence des acteurs régionaux dans le livre vert concernant la politique européenne de l’énergie
La commission "politiques régionales" de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) a publié sa réponse le 3 octobre au livre vert sur l'énergie de la Commission européenne. «Les citoyens européens vont avoir de plus en plus de difficultés à être approvisionnés en énergie. Le livre vert ne répond pas totalement à cette problématique ...
La CRPM fait part de ses inquiétudes concernant les autoroutes de la mer au président de la Commission européenne
Au milieu de la phase de consultation publique sur le livre vert sur la future politique maritime de l'UE, la conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) vient d'adresser une lettre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Elle lui a transmis son inquiétude sur l'insuffisante prise en compte du ...
QuattroPole s’implique dans « Luxembourg et Grande Région, capitale européenne de la culture 2007 »
Réunis en comité directeur, les maires des villes de Metz, Sarrebruck, Trèves et Luxembourg ont décerné le « label QuattroPole » à dix-neuf manifestations organisées dans le cadre de « Luxembourg et Grande Région, capitale européenne de la culture 2007 ». Ces projets transfrontaliers associent au moins trois des quatre villes du ...
Les acteurs locaux posent les jalons de ce que devrait être le programme Leader pour 2007-2013
Huit présidents d'associations* oeuvrant dans le champ du développement rural, ont adressé le 27 septembre un courrier au premier ministre, aux ministres de l'intérieur, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, aux collectivités locales et aux affaires européennes défendant l'acquis du programme européen Leader et préparant la ...
Nouveau rôle pour les villes dans la mise en oeuvre d’une politique des transports urbains propres
Plus de deux cent représentants de villes, dont vingt maires et adjoints des transports, discutent du rôle que les villes peuvent jouer dans la réalisation de l'objectif de mobilité durable en Europe à l'occasion de la quatrième réunion annuelle des villes participant au programme Civitas de la Commission européenne qui se déroule le 26 ...
Le CCRE appelle à la ratification de la déclaration sur la lutte contre la traite des êtres humains
Le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), et maire de Vienne, Michael Häupl, appelle les collectivités locales et régionales d'Europe, dans un communiqué, à soutenir la déclaration du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains qui avait été adoptée par le Congrès des autorités locales ...
Politique de la ville. Le réseau URBAN France veut pérenniser les acquis du programme européen
Comment utiliser au mieux les fonds européens pour répondre aux problèmes urbains ? Cette question était au coeur du 14è séminaire du réseau URBAN France qui s'est déroulé du 20 au 22 septembre à Bastia (Haute-Corse). A quelques mois de la fin d'URBAN II, les neuf villes françaises qui en ont bénéficié espèrent pérenniser les ...
