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Dossiers finances - Page 9
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Après une première décrue de 1,5 milliard d’euros en 2014, le PLF 2015 est marqué par un recul sans précédent des concours financiers de l’Etat de 3,67 milliards d’euros. Une baisse qui doit être renouvelée en 2016 et en 2017. Parallèlement, les mesures de soutien à l’investissement local, réclamées par les ...
Collectivités territoriales et PPP
Créés il y a tout juste dix ans, les partenariats public-privé (PPP) peuvent faire l’objet d’un premier bilan, notamment dans leur utilisation par les collectivités locales. Cet outil, difficile à manier, requiert un investissement important, en particulier lors de la phase cruciale de négociation préalable. Face à des ...
Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
Si l’effet de ciseau entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses s’accentue en 2014, villes et intercommunalités raclent les fonds de tiroirs pour maintenir leurs investissements. Pour les départements, malgré de nouvelles recettes provenant de l’Etat, la chute des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des ...
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Le mécanisme de base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) ne cesse de changer depuis la création de cette cotisation en 2010. La loi de finances pour 2014 tente à nouveau de l’améliorer, alors que les collectivités se heurtent à plusieurs difficultés pour délibérer en la matière. La tâche est en effet ardue tant ...
Les mutations des directions financières
Les métiers financiers au sein des collectivités sont en pleine mutation. Plus spécialisés, dotés de nouveaux outils et sous la pression de la réduction des déficits publics, les directions financières se modernisent et s’adaptent au nouveau contexte, peinant parfois à recruter. Les regards de plus en plus tournés vers les budgets ...
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Le budget 2014 est marqué par une réduction historique des concours de l’Etat de 1,5 milliard d’euros, concours qui baisseront à nouveau d’autant en 2015. Une réduction répartie, non sans contestation, entre les différents niveaux de collectivités en concertation avec les élus locaux. Un projet de loi de finances qui ...
Des solutions pour faciliter la communication financière
Sujet complexe sur lequel communiquer, les finances des collectivités doivent pourtant être accessibles aux élus et aux citoyens. Outre ce que prévoit le droit, il faut aussi savoir rendre la matière compréhensible… pour permettre à tous de s’impliquer.
Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Elections qui approchent, crise du crédit, gel des dotations… autant de facteurs qui poussent les collectivités à la prudence en 2013.
Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
A la suite de la chute de Dexia, une banque publique de financement des collectivités a vu le jour début 2013, composée de plusieurs structures : la Société de financement local (Sfil), la Caisse française de financement local (Caffil) et une coentreprise dont La Banque postale et la Caisse des dépôts sont actionnaires. Un projet ...
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Face au crédit crunch, les collectivités ont multiplié le recours aux émissions obligataires en 2012, avec notamment un emprunt groupé de plus de 600 millions d’euros. Notre dossier revient sur cette tendance confirmée en 2013 avec quelques exemples et une analyse du phénomène.


