Dossiers finances - Page 7

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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement

Après avoir baissé drastiquement ses dotations aux collectivités, l’Etat vise désormais leurs dépenses de fonctionnement et leur dette, qui seront encadrés par un dispositif de contractualisation.En face, les collectivités doivent s’adapter. La masse salariale est sous le feu des projecteurs : les leviers se révèlent nombreux ...

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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Après les jugements du TGI de Nanterre en faveur de la Seine-Saint-Denis et de Saint-Maur-des-Fossés en 2013, l’année 2014 a été marquée par la promulgation de la loi de validation des emprunts structurés à risque et par la mise en place d’un fonds de soutien. Le montant de ce dernier a été doublé, à 3 milliards ...

Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"

Retrouvez dans ce dossier de décryptage toutes les dispositions relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2018, la loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. L’analyse de ces trois textes est réalisée par Christian ...

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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

Le projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron, pose les jalons d’une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’Etat et les collectivités locales. D’une part, il initie la prise en charge progressive de la taxe d’habitation par l’Etat, par ...

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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"

Ce dossier de décryptage récapitule toutes les dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales. L’analyse de ces deux textes financiers est réalisée par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et ...

Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur

L’élaboration des budgets primitifs pour 2017 relève de l’exercice d’équilibriste pour beaucoup de collectivités locales qui doivent faire face une quatrième année consécutive de baisse des dotations. Les communes et intercommunalités, qui ont vu leur contribution réduite de moitié, doivent mettre en musique les nombreuses fusions ...

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PLF 2017 : un budget d'ajustements

Pas de bouleversement à l’horizon ni de réforme d’envergure. En 2017, les collectivités territoriales devront absorber une troisième tranche consécutive de réduction des concours financiers de l’Etat qui sera toutefois moins importante qu’en 2015 et 2016 : 2,63 milliards d’euros au lieu de 3,67 milliards ...

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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier

Compte tenu des contraintes financières actuelles, rationaliser son parc immobilier n’est plus une option. Engagé durablement à vos côtés, le Club Finances poursuit sa grande série sur la valorisation du patrimoine, initiée avec succès l’an dernier. En plus d’un tour de France de la gestion active du patrimoine dans les grandes ...

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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus

Sommées de se serrer la ceinture, les collectivités ont d’abord entrepris de faire des économies et de diminuer leur niveau de dépenses. Désormais, c’est à la question des ressources que les directions financières s’attaquent. Entravées par des marges de manœuvre fiscales restreintes et peu populaires, les collectivités ...

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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats

Le contexte : la crise financière de 2008 et le traité européen de 2012 ont conduit les Etats membres de l’Union européenne à associer étroitement les collectivités à l’assainissement de leurs finances publiques.Les pratiques : encadrements des dépenses, pactes de stabilité, incitations ou sanctions : les gouvernements centraux ont ...