Dossiers finances - Page 6

Plongée dans la réorganisation des pôles financiers

Quelle forme doit prendre la fonction financière dans les collectivités ? Face à la dématérialisation de la chaîne comptable et aux enjeux de sécurisation des processus, elles réinterrogent l’organisation de cette filière, et font évoluer ses métiers.

Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"

Retrouvez dans ce dossier de décryptage toutes les dispositions relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2019. L’analyse de ce texte est réalisée par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel ...

Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...

Année particulière que cette année 2019 pour le bloc communal, qui vote son dernier budget en année pleine avant la fin du mandat municipal. Avec en toile de fonds, les contraintes liées à la maîtrise des dépenses de fonctionnement imposée par les contrats financiers, qui pèsent cette année encore, notamment sur les décisions des ...

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PLF 2019 : un budget de transition

Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à différents ajustements en vue de la loi dédiée à la réforme fiscale, attendue au printemps. Comme promis par le gouvernement en contrepartie des contrats ...

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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience

Dans un contexte financier contraint du fait de la récente baisse des dotations et de la contractualisation des dépenses, la connaissance des coûts d’un service public devient nécessaire pour concilier le maintien du service et une viabilité financière.Mais les instructions comptables applicables aux collectivités ne permettent pas ...

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Alerte rouge sur la fiscalité verte

Malgré les signes extérieurs de vertu dont on tente de la parer, la fiscalité dite « écologique » en France porte assez mal son nom. En réalité, c’est surtout une fiscalité de rendement. Sa dimension incitative est restée, en tout cas jusqu’à présent, limitée.De nombreux instruments composent la palette ...

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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes

Comment faire face à un contrôle de la chambre régionale des comptes ? Comment répondre à ses observations ? Celles-ci sont-elles source de changement pour les collectivités ? On y répond dans ce dossier.

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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière

Après plusieurs années de baisse consécutive, le gouvernement a souhaité stabiliser le montant des dotations aux collectivités en 2018 – ce qui n’empêche pas quelque 16 000 communes de voir leur DGF diminuer cette année. En échange de cette « stabilisation », l’Etat impose aux 322 plus grandes ...

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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement

Après avoir baissé drastiquement ses dotations aux collectivités, l’Etat vise désormais leurs dépenses de fonctionnement et leur dette, qui seront encadrés par un dispositif de contractualisation.En face, les collectivités doivent s’adapter. La masse salariale est sous le feu des projecteurs : les leviers se révèlent nombreux ...

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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Après les jugements du TGI de Nanterre en faveur de la Seine-Saint-Denis et de Saint-Maur-des-Fossés en 2013, l’année 2014 a été marquée par la promulgation de la loi de validation des emprunts structurés à risque et par la mise en place d’un fonds de soutien. Le montant de ce dernier a été doublé, à 3 milliards ...