Dossiers finances - Page 2

2

Rentabilité du service public : la fin d'un tabou

Le service public doit-il être rentable ? Mesure des coûts de fonctionnement, politiques de tarifications, rentabilité des équipements, investissements productifs : la notion de rentabilité s’est largement invitée, depuis quelques années, dans les choix de gestion et les arbitrages budgétaires des collectivités locales. Une petite ...

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites

Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par ...

Gestion de la dette : choisir le bon cap

Les collectivités portent une grande part de leur dette en taux fixe. Si ce choix a vocation à sécuriser l’encours en maîtrisant le niveau des remboursements, il ne prend pas en compte les fluctuations des marchés et donc des taux d’intérêt. En cette période de bascule qui devrait, à terme, aboutir à des baisses de taux, l’encours ...

6

Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes. Petit tour de l’Europe.

Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes

Cette année encore, les incertitudes ont amené les collectivités à attendre les derniers instants pour adopter leurs budgets 2024. La crise sanitaire est passée, la crise de l’énergie est moins forte mais ne fait pas partie du passé, et la crise de l’inflation est toujours très forte. A mi-mandat, les marges de manœuvres se ...

Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"

Ce second budget du second quinquennat d’Emmanuel Macron, adopté par 49.3 avec l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans la continuité, avec un certains nombres de mesures concernant les collectivités. Dans cette loi de finances pour 2024, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est ...

2

PLF 2024 : Un budget de transitions

Après un budget de relance post-Covid et un budget face à l’inflation, le projet de loi de finances 2024 veut accompagner les transitions. Transition vers une nouvelle ère des finances locales, notamment après la suppression de la taxe d’habitation ; transition écologique avec des crédits en hausse, notamment sur le fonds vert ...

1

Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales

C’est pour accompagner les élus locaux, a fortiori ceux issus des scrutins de 2020 et 2021, et les cadres territoriaux, que la « Gazette des communes » a entrepris la publication de la deuxième édition de ce « guide de bonne gestion » des collectivités locales et de leurs satellites, réalisé par Vincent Potier. Sa matière première ...

La généralisation de la M57 en bonne voie

Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes.

Ces régions qui osent les fonds d’investissement

En souscrivant dans les fonds d’investissement, les régions soutiennent les PME et les ETI sur des durées longues, tout en prenant un risque financier. Elles attirent les souscripteurs publics et privés, et irriguent leur territoire de ressources accrues.