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Dossiers finances
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Fixées en 1970 et actualisées en 1978, les bases locatives n’ont pas été révisées depuis, malgré une tentative avortée en 1990. Une révision générale des valeurs des 3,3 millions de locaux professionnels a été initiée par la loi de finances rectificative pour 2010. Initialement prévues pour être intégrées aux bases fiscales ...
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Quand le contrôleur de gestion devient copilote
Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
Aujourd’hui, sous l’influence de diverses approches, notamment participatives, mais aussi de l’émergence de technologies, l’évaluation des politiques publiques, encore peu développée au sein des collectivités territoriales, se renouvelle. Au-delà de la mesure de la pertinence et de l’efficacité d’un dispositif, l’enjeu de ...
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
La loi de finances pour 2025 a été élaborée dans un contexte politique et budgétaire inédit. En date du 14 février 2025, elle met fin à la loi de finances spéciale du 20 décembre 2024. Un dispositif de lissage des recettes des collectivités, appelé « Dilico », est mis en place. Il est réparti entre l’ensemble des collectivités et ...
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Après les mesures d’urgence pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, les collectivités se préparent à un raz-de-marée financier après plusieurs années d’embellie. Les ressources des collectivités ne sortiront pas indemnes des mesures économiques et sociales prises. La crise risque d’avoir des ...
PLF 2025 : Un budget très spécial
Le budget « mission impossible ». Crise des finances publiques et déficit très élevé, dissolution et absence de majorité à l’Assemblée nationale, contraintes très fortes pesant sur les budgets locaux : le projet de loi de finances 2025 s’élabore dans un contexte jamais connu. Après trois mois de débat ...
Gemapi : comment financer cette compétence ?
La compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi) a été transférée aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Comment financer cette charge pour le bloc communal ? Faut-il instaurer la taxe Gemapi ? Comment s’y prendre ? Ce dossier vise à répondre aux interrogations ...
Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Compte tenu du poids de leurs dépenses, les collectivités ont un rôle à jouer dans la transition écologique. Diverses méthodologies d’évaluation écologique des budgets sont expérimentées, qui présentent chacune leur intérêt et leurs limites. La budgétisation verte, encore en phase d’expérimentation, n’est pas ...
Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Le service public doit-il être rentable ? Mesure des coûts de fonctionnement, politiques de tarifications, rentabilité des équipements, investissements productifs : la notion de rentabilité s’est largement invitée, depuis quelques années, dans les choix de gestion et les arbitrages budgétaires des collectivités locales. Une petite ...
