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Données interactives finances - Page 3
Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières
Comme l'an dernier, les départements sont restés en 2015 très modérés dans l'utilisation du levier fiscal. En effet, malgré d'importantes difficultés budgétaires liées au financement des allocations individuelles de solidarité, neuf sur dix ont opté pour une stabilité du taux de la taxe sur le foncier bâti.
Fiscalité des grandes villes : des hausses de taux modérées en 2015
Après trois années consécutives de relative pause fiscale, les grandes villes ont commencé à augmenter avec modération les taux des taxes ménages en 2015, selon le Forum SFL pour la gestion des villes. Une tendance qui devrait s'accélérer en 2016, notamment en lien avec la baisse des dotations.
Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
93% des collectivités utilisaient, au 31 août 2015, le PES V2 pour transmettre leurs titres et mandats, une sur trois signait électroniquement et trois sur quatre avaient déjà transmis des pièces justificatives via ce protocole d'échanges standard... Voici le détail des derniers chiffres que la DGFiP nous a livré en exclusivité.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Gestion immobilière : de la fonction support à l’outil stratégique
Le cabinet Deloitte a mené une enquête auprès d'une trentaine de grandes villes françaises sur leur perception de la fonction immobilière. Résultat : malgré une prise de conscience réelle de l'importance de cet enjeu, son caractère stratégique reste encore à affirmer.
Le déficit public recule grâce aux collectivités
Par rapport à 2013, le déficit public a reculé de 0,1 % pour atteindre 4 % du PIB en 2014. Une légère amélioration qui est largement due aux collectivités territoriales.
Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015
Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...
Communes nouvelles : qui sont les vraies gagnantes ?
Notre palmarès exclusif des communes nouvelles bénéficiant le plus de la DGF, met en lumière d’importants gains pour certaines entités. Des bonus qui s’accompagnent d’économies de fonctionnement.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ?
Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne quant aux crédits accordés par l’Etat au titre des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Doit-on pour autant y lire des inégalités ? Pas nécessairement. Les CPER répondent avant tout à une logique de projets et leurs montants doivent être envisagés en englobant les ...
Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015
Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...
Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
La députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) ont présenté au Comité des finances locales, mardi 31 mars, un rapport d'étape sur la réforme de la DGF. Ce document, avare en propositions, dresse néanmoins un constat sans concession des limites et de l'opacité du système actuel au ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
