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Données interactives finances - Page 6

phconc-----066-040_Web
Copyright : Phovoir
1 Fiscalité 04/03/2014

Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Fiscalité 18/02/2014

Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010

3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...

Finances locales 31/01/2014

Les départements ruraux avantagés par la réserve parlementaire

Alors qu'en valeur absolue les collectivités du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-Saint-Denis ont été les principales bénéficiaires en 2013 de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, les données en euro par habitant démontrent que ce sont les projets des départements ruraux qui ont le plus profité de ce dispositif.

Global-une
Copyright : La Gazette
A qui profite la péréquation ? 27/01/2014

Les données 2013 intégrées à notre application interactive

Lancée l’an passé, notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » vient d’être mise à jour avec les données 2013 qui comprennent de nouveaux flux avec les fonds régionaux et départementaux sur la CVAE. Outre les chiffres pour chaque collectivité, elle révèle à nouveau les territoires bénéficiaires ou ...

BP2013regions
Copyright : La Gazette
Budgets primitifs 21/10/2013

Les régions maîtrisent leurs investissements en 2013

La hausse des dépenses des régions de 0,9 % dans les budgets primitifs 2013 s’explique par un fonctionnement en légère croissance (+ 1,4 %) et des investissements stables (0 %), révèlent les chiffres diffusés par la direction générale des collectivités locales le 15 octobre 2013. La dette de cet échelon augmente pourtant de 7,3 % au ...

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
BP2013DPT
Copyright : La Gazette
Budgets primitifs 2013 17/10/2013

Les finances départementales marquées par une hausse des dépenses sociales de 2,8 % et de personnel de 2,6 %

Selon les documents mis en ligne le 15 octobre 2013 par le direction générale des collectivités locales, les budgets primitifs 2013 des départements estiment à + 2,8 % l’évolution des dépenses d’aide sociale. 20 départements ont adopté des budgets en déficit.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Appli-France-une
Copyright : La Gazette
Péréquation 21/06/2013

Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts

Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".

Appli-France-une
Copyright : La Gazette
A qui profite la péréquation horizontale ? 20/06/2013

Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires

« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
En chiffres 23/07/2012

Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.

DMTO 19/07/2012

Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012

Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 (+ 21,9 % sur un an). Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 pour lequel nous avons créé une application afin ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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