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Décryptages finances - Page 30
Nouveaux potentiels financiers et fiscaux : Un risque de variation non négligeable sur les dotations d’Etat ?
La semaine dernière, le mercredi 16 novembre 2011, avec 315 députés « pour », 198 « contre » et 3 « abstentions », l’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012, au sein duquel pas moins de 25 dispositions concernaient les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Le point sur la réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure
Lors de l’examen du 4e projet de loi de finances rectificative par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un amendement réformant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). En outre, les députés ont aussi adopté une autre disposition, allégeant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans le cas des ...
Des critères de richesse très perfectibles
Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l’échelle de 4 200 territoires. L’amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre communes et établissements publics de coopération intercommunale au sein d’un territoire vont alimenter ...
Des critères à parfaire pour mieux redistribuer
La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d’Etat.L’émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges supportées par les collectivités constituent les écueils des nouveaux dispositifs.
Le nouveau paradigme des budgets locaux : l’économie
La réforme de l’impôt économique local change profondément la donne, le potentiel économique des territoires supplantant le potentiel fiscal.La valeur ajoutée devient le socle de l’avenir des ressources des collectivités. Désormais, celles-ci devront compléter l’approche physique traditionnelle par des analyses économiques.
