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PLFR 2011

Le point sur la réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure

Publié le 05/12/2011 • Par Pierre Gaultier • dans : Décryptages finances

Lors de l’examen du 4e projet de loi de finances rectificative par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un amendement réformant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). En outre, les députés ont aussi adopté une autre disposition, allégeant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans le cas des kiosques à journaux.

Cette réforme intervient après l’annonce faite par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, le 7 mars 2011 lors de la 3e édition des états généraux du commerce, organisé par le Conseil du commerce de France. Il indiquait alors que « la TLPE est une taxe locale d’une redoutable complexité qui suscite de réelles difficultés d’application sur le territoire ». « Cette complexité se traduit en effet par des divergences d’application d’une commune à une autre : les formulaires et les processus de recouvrement diffèrent » et « les modalités diverses de calcul de la taxe, parfois effectué par des officines rémunérées sur les montants recouvrés, génèrent ...

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