Club Techni.Cités
Transition écologique
La candidature de Boris Ravignon à la présidence de l’Ademe refusée par le Parlement
Incroyable coup de théâtre et première historique, les parlementaires ont rejeté le 12 avril la nomination du candidat proposé par l’Elysée à la présidence de l’Ademe. Une décision qui sanctionne surtout une organisation gouvernementale brouillonne et un manque de dialogue.
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Urbanisme de demain (Série 4/7)
La nécessité d’organiser la rétraction de l’infrastructure routière
Et si la mobilité était le secteur le plus avancé en matière de sobriété urbaine ? L’hypothèse a de quoi surprendre. Elle conduit pourtant à porter un autre regard sur la gestion des infrastructures de transports – à commencer par la voirie – pour accompagner la baisse possible des déplacements.
Pollution atmosphérique
Nouvelles règles sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible
Par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Analyse de ces nouvelles dispositions par Bérenger Jacquinet, avocat au sein du Cabinet Charrel et associés.
Fiche pratique
Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, des dispositifs sont créés afin de garantir la sécurité des réseaux. Décryptage des cinq nouveaux articles issus d’un décret du 28 juillet 2022.
Climat
Territoires littoraux : élaborer une carte locale pour s’adapter au recul du trait de côte
Point de départ des nouveaux outils offerts par la loi Climat et résilience, la carte locale d’exposition au recul du trait de côte vise à préparer l’adaptation des territoires littoraux. Ce nouveau dispositif bénéficie de recommandations techniques et d’un programme national d’accompagnement.
Risques naturels
Sols argileux : le casse-tête des indemnisations
Plus de la moitié des maisons en France sont construites sur des sols argileux et exposées au phénomène de retrait-gonflement. Une ordonnance du 9 février assouplit les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse, mais restreint les dégâts indemnisables.
Eau - Assainissement
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Eau : la tarification progressive en question
Cinquième axe du « plan Eau » annoncé par Emmanuel Macron fin mars dans un contexte de sécheresse inédite, la « tarification progressive et responsabilisante de l’eau » pour les usages domestiques, dont il a appelé à la généralisation, a déjà été mise en œuvre depuis plusieurs années dans quelques collectivités locales ...
Gestion de l'eau
Compétence eau : « La loi actuelle permet déjà au maire de garder une gestion de proximité »
Après l'annonce du nouveau "plan eau" du gouvernement, La Gazette des communes a souhaité faire réagir Sébastien Martin, président de l'association Intercommunalités de France et président de la CA du Grand Chalon. L'occasion de revenir sur les principales mesures de ce plan, et notamment l'assouplissement du transfert de la compétence eau.
Logement social
Logement social : le critère de « faible attractivité » précisé pour l’exemption des quotas SRU
Un décret du 17 février 2023 apporte des précisions sur l’un des trois régimes d’exemption des quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU. Il définit les notions d’isolement et de difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois et les indicateurs permettant d’apprécier la faible attractivité en résultant.
Energie
La planification territoriale des énergies renouvelables est-elle réaliste ?
La mise en œuvre, à marche forcée, des zones d’accélération des énergies renouvelables prévues par la récente loi « EnR » a fait débat lors du colloque organisé par Amorce consacré à l’énergie.
Numérique vert
La ville et la métropole de Rennes récompensées par le label Numérique Responsable
La ville et la métropole de Rennes ont adopté une stratégie de numérique responsable en mars 2022, qui vient d'être labellisée "numérique responsable". Ce sésame délivré en mars 2023 par l’Institut du numérique responsable est valable 3 ans.
Fiche pratique Environnement-risques
Réforme de la réglementation des sites et sols pollués et de leur cessation
À l'approche de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », la pression foncière s'accroît pour les collectivités territoriales. Recycler les friches, potentiellement polluées, est donc un enjeu stratégique d'aménagement durable des territoires. Pour autant, leur acquisition comporte des risques, notamment de surcoûts. Cette ...
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Revue de presse
CO2 – Electricité – Télétravail – Biodiversité… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 2 au 7 avril sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Pollutions
Nouvelles menaces sur l’eau potable
Un rapport publié ce 6 avril par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail met en lumière l'importance de la pollution du milieu naturel par les pesticides et leurs résidus. Ces substances qui ont été peu surveillées à ce jour apparaissent lors de campagnes d'analyse. Et leur ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 31 mars au 6 avril 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 31 mars et le 6 avril 2023.
Numérique
Vers une souveraineté numérique : un long chemin semé d’embûches
La nécessité de développer la souveraineté numérique des administrations est affichée, mais se heurte à un manque de lisibilité et de cohérence. Il est pourtant possible d’agir à l’échelle des collectivités.
Transition écologique
Objectifs de développement durable : « les collectivités sont le bon échelon d’action »
« Boussole dans la tempête », les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par l’Organisation des Nations Unies (ONU) restent encore trop peu connus et utilisés par les collectivités locales. Pour les faire connaître et mettre en avant les bonnes pratiques, le Comité 21 qui fédère quelque 450 collectivités locales ...
Urbanisme de demain (Série 3/7)
Synchroniser la baisse des volumes de déchets avec la capacité de collecte et de traitement
La sobriété, c’est aussi encourager les ménages à limiter leur production de déchets. Mais cela implique de réajuster le système de collecte et de traitement.
Finances
Agence France locale veut rendre «les collectivités indépendantes des banques»
Quels que soient les projets d’investissements, l’Agence France locale peut prêter aux collectivités locales à des conditions avantageuses et adaptées. Mais elles devront la rejoindre et investir dans son capital.
Mobilité
Mobilité : les bugs de la loi LOM
Une note de la Fabrique de la Cité pointe les loupés du texte dédié à l’orientation des mobilités. Sur le banc des accusés, le périmètre d’intervention des autorités organisatrices, jugé mal calibré.
