Club Techni.Cités
Mobilité
Le Grand Reims reprend la main sur son réseau de transports publics
La communauté urbaine a résilié le contrat de concession qui la liait à son délégataire de service public jusqu’en 2041. Objectif : mieux desservir la ruralité et faire des économies.
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Eau - Assainissement
REUT : plus de souplesse pour arroser les espaces verts
Un nouvel arrêté fixant les conditions de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) pour l’arrosage des espaces verts est paru fin décembre 2023. Très attendu par les collectivités, il donne plus de souplesse aux projets.
Assainissement
La phytoépuration embarque à bord des bateaux
Le raccordement des péniches et autres maisons flottantes au système d'assainissement collectif n'est pas toujours simple techniquement et peut s'avérer très coûteux. Testée à Port-Marly, la phytoflottante offre une nouvelle solution alternative intéressante.
Vélo
Ruralité : les clés pour les aménagements cyclables
La direction générale des infrastructures de transports et des mobilités (DGTIM) termine la rédaction d'un guide à destination des collectivités pour développer les voies cyclables hors agglomération et atteindre 12% de part modale en 2030. Tour d'horizon des solutions pour aménager des voies cyclables rapidement et, parfois, à moindre ...
Energie
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Le projet de loi souveraineté énergétique fait l’impasse sur le climat et les ENR
L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il donne un mauvais signal au secteur des énergies renouvelables, en n'intégrant pas d'objectif de leur part dans la consommation d'énergie.
Urbanisme
Comment Saint-Étienne renouvelle son plan Façades
Pour rendre son centre-ville plus attractif, la ville de Saint-Étienne a relancé un plan Façades qui apporte un soutien financier conditionné à un accompagnement technique visant à des restaurations de qualité. Avec pragmatisme.
Inondations
Pas-de-Calais : comment éviter les inondations à répétition
Christophe Béchu est attendu le 9 janvier dans le département, afin d’examiner 70 actions de prévention à mettre en œuvre, lors d’une réunion organisée à la préfecture avec les différents acteurs, communes, département, … Plus de 100 millions de travaux ont été identifiés.
Financement
Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.
Espaces verts
7 conseils pour concevoir un espace public paysager
Lieux végétalisés, publics ou privés avec un usage collectif, les espaces publics paysagers présentent une grande diversité d'usages et de formes. Leur conception nécessite l'intervention d'une multitude d'acteurs. Au travers d'un guide méthodologique, Plante & cité élabore des recommandations pour mener à bien ce type de projet.
énergie
Financer la rénovation de l’éclairage public, mode d’emploi
Au-delà de l’objectif de préservation de l’environnement, les économies d’énergie s’imposent aux gestionnaires locaux comme un outil d’optimisation financière. Concernant le parc d’éclairage public, plus il est vétuste et important, plus les économies prennent de l’ampleur et jouent leur effet de levier. Après avoir ...
Urbanisme
La pré-instruction des permis de construire, moment clé pour garantir la qualité des projets
Face à la complexité d'instruction des permis de construire, aux enjeux environnementaux et ceux liés à la crise du logement, de nombreuses métropoles et collectivités proposent aux habitants de pré-instruire les permis de construire.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 29 décembre 2023 au 4 janvier 2024
Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 décembre 2023 et le 4 janvier 2024.
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Transition
Comment appliquer les limites planétaires aux territoires
Le cadre des limites planétaires propose depuis 2009 une analyse parlante de l'impact des activités humaines sur la Terre.
Réglementation
Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités
Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 15 au 28 décembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 28 décembre 2023.
Métier
Les DST sont sous pression, révèle une étude de l’Inset Montpellier
Une étude de l’Inset de Montpellier montre des Directeurs de services techniques (DST) sous pression : normes, dictature de l’immédiateté, perte de poids au sein des collectivités, recrutements difficiles… Notre analyse et les réactions de DST.
FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Gérer un laboratoire routier en régie (1)
Les chiffres le démontrent : la qualité générale du réseau routier se dégrade régulièrement. À tel point que la Cour des comptes s’en inquiète aussi. En effet, les restrictions budgétaires pesant sur les gestionnaires de voirie pour maintenir voire améliorer leur niveau de service et la baisse d’expertise semblent en grande partie ...
Déchets
Littoral : deux fois plus de décharges à résorber que prévu
La présence d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale qui s’accroit avec l’érosion du trait de côte et les submersions marines. Le dernier inventaire dénombre 110 décharges éligibles au plan national de résorption des décharges littorales.
Vincent Ledoux
« Les maisons qui se fissurent représentent une urgence sociale » – Vincent Ledoux
Après six mois de travaux, la mission gouvernementale sur le retrait-gonflement des argiles confiée à Vincent Ledoux, député (Renaissance) du Nord, a remis ses conclusions à Gérald Darmanin en octobre 2023. Explications par l’auteur du rapport.
Contentieux
Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions
Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...
