Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 1 juillet 2016
Notre sélection des textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 27 juin et le 1er juillet 2016.
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Mobilité
Les collectivités doivent-elles se lancer dans la mobilité hydrogène ?
Alors qu'elle semblait cantonnée à rester au stade de la recherche, la filière hydrogène est en train d'avancer et plusieurs collectivités semblent sérieusement s'y intéresser. Quels sont les avantages de cette technologie et les freins résiduels ? Retour sur le colloque de l'AFHYPAC qui était consacré à cette thématique.
Développement Durable
Feuille de route pour la transition écologique : de nombreuses mesures «recyclées»
Le 27 juin, le gouvernement a présenté sa feuille de route pour la transition écologique. Elle résulte de la conférence environnementale déjà vertement critiquée pour son aspect d’affichage plus que d’actions concrètes. Sans surprise, la feuille de route suit le même chemin. Revue de détail.
Qualité de l'air
Pollution de l’air : ce qui change pour les collectivités au 1er juillet
Le ministère de l’Environnement vient de mettre en consultation une version modifiée de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des mesures préfectorales en cas d’épisodes de pollution. Dans la foulée, le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) a été publié au JO le 29 juin, ainsi que celui relatif aux ...
Environnement
Dix conseils pour : organiser un festival écoresponsable
Organiser un festival a forcément un impact sur l'environnement. Lors d'une telle manifestation, le transport peut représenter jusqu'à 90 % des émissions de gaz à effet de serre. L'eau est également consommée en abondance (toilettes notamment). Les déchets sont nombreux (vaisselle jetable, etc.). Quelques conseils pour organiser votre ...
Aménagement
Ecoquartiers : les pistes de réflexion pour faire évoluer le label
Comment impulser une nouvelle dynamique pour les écoquartiers et rénover ce label créé en 2009 ? Tel était l'objet d'un brainstorming organisé le 28 juin par les services du ministère du Logement et de l'habitat durable. Au travers de 15 ateliers participatifs sont ressorties des pistes intéressantes d'évolution.
Transport ferroviaire
Gestion des TER : les régions gagnent en autonomie
Lors de la seconde « plate-forme Etat-Régions » organisée le 27 juin 2016, l'Association des régions de France a obtenu plusieurs mesures importantes. Les régions volontaires pourront reprendre des lignes Intercités, et seront accompagnées financièrement. Surtout, l'ouverture à la concurrence pour l'exploitation des TER pourra être ...
Prévention des risques
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Les sénateurs face aux risques naturels
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat organisait mercredi 29 juin une table ronde sur l'alerte et la prévention des risques. Si la volonté était de faire avancer les choses, elle a surtout permis de faire un point sur les outils déjà mis en oeuvre.
Fiche pratique
Développer l’agriculture biologique, tout un art…
Si, pour une collectivité, un projet de développement de l’agriculture biologique est un atout sur le plan environnemental (restaurer la qualité de l’eau et les milieux aquatiques, favoriser la biodiversité), c’est aussi un enjeu économique (maintien des emplois, développement des marchés locaux) et social (conforter les liens entre ...
Espaces verts
Les lycées bretons mettent en place leur plan zéro phyto
La Bretagne appuie l’abandon des produits phytosanitaires, visant leur retrait des 116 lycées de la région d’ici à 2017.
Aménagement numérique du territoire
Très Haut Débit : l’effet réseaux d’initiative publique se concrétise
La moitié du territoire sera couverte en très haut débit dès la fin de l'année, soit avec un an d'avance sur l'objectif initial. Une plate-forme commune d'interopérabilité va être mise sur pieds pour faciliter la commercialisation des réseaux des collectivités territoriales.
Réglementation
Le Sénat lance son chantier de simplification de l’urbanisme
Lancé en janvier dernier, le groupe de travail sénatorial présidé par Rémy Pointereau, consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a présenté ses propositions de réforme le 29 juin. Sont notamment visées les relations avec les architectes de bâtiments de France, ou les procédures ...
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Rénovation urbaine
Nouveau programme de rénovation urbaine : les feuilles de route des travaux se dessinent
Cette année, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) rencontre les élus pour définir le « protocole de préfiguration » des travaux du nouveau Programme de rénovation urbaine. Les 115 protocoles attendus devraient être approuvés d’ici fin 2016. Ensuite viendront les conventions de renouvellement urbain qui décriront le ...
Mobilité
Voirie partagée : les bonnes pratiques pour encourager l’usage du vélo en ville
La question du partage de la voirie entre les usagers est de plus en plus au cœur des réflexions de mobilité. Parmi les moyens de déplacements, le vélo est celui qui a le plus bénéficié de l'essor de l'intermodalité. Mais comment l'intégrer judicieusement au sein des politiques urbaines ? Retour d'expérience avec le cas du Grand Lyon.
Déchets
L’Ademe donne les clés d’un dispositif de tri « harmonisé »
Ce sera très facile … à terme. L’Ademe vient de remettre aux pouvoirs publics ses recommandations sur l’organisation de la collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers : la base d’un dispositif de tri « harmonisé » au plan national, que la loi de transition énergétique vise pour 2025.
Management
Encadrants de proximité : anticiper pour mieux s’organiser
Organiser le travail c’est identifier les tâches, en contrôler la réalisation mais aussi prévoir, ajuster et définir les priorités. Autant d’aléas et d’imprévus que l’encadrant peut anticiper en préparant au mieux les interventions de son équipe.
Insécurité
Les atteintes dans les transports en commun sont en hausse
Une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) se penche sur les caractéristiques des atteintes subies par les Français dans les transports en commun. Celles-ci concernent en effet près d’un tiers des violences, vols et autres menaces se déroulant sur l’espace public, et augmentent depuis 2013 ...
Les calories mises en vente d’une station d’épuration
Le syndicat de traitement des eaux usées Saône Beaujolais a créé et gère un réseau de chaleur pour alimenter 9 000 m² de bâtiments. Une première en France qui a imposé un changement de statut et un nouveau budget annexe. L’économie pour les usagers est de plus de 6 %.
Smart City
L’innovation ouverte, un concept au cœur de la ville intelligente
Impliquer un maximum de parties prenantes en amont des projets, dans une optique de coconstruction, tel est le principe de l’innovation ouverte. Celle-ci puise des ressources dans d’autres approches axées sur l’ouverture.
[OPINION]
Emballages : les producteurs doivent financer, pas les contribuables
Chaque renouvellement d’agrément des éco-organismes relance les négociations et les rapports de force entre les différentes parties prenantes, pour l’ensemble des filières à « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Les combats les plus intenses opposent les producteurs de biens, qui mettent en marché des produits et ...
