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Club Santé Social - Page 679
Mise à jour de la notice d’informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit qu'une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire est jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.Le présent arrêté a pour objet de ...
Transfert de l’Ehpad de Barbazan
L'article 74 de la loi de finances pour 2016 a permis le transfert à titre gratuit et en pleine propriété des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à des établissements publics nationaux, de santé ou médico-sociaux identifiés ...
« La caisse peut être médiatrice entre l’État et les territoires » – Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA
Marie-Anne Montchamp, 60 ans, nommée par le Gouvernement et la présidence de la République en tant que personnalité qualifiée au conseil de la CNSA, en a été élue présidente, le 23 octobre, par 70 voix sur 73 exprimées.
Vers un nouveau métier, le médiateur en santé
La Haute autorité de santé vient de publier les référentiels de compétences, formation et bonnes pratiques des métiers de médiateur en santé et d'interprète linguistique. La médiation en santé portée depuis plusieurs années par les associations y trouve une vraie reconnaissance, y compris auprès de quelques collectivités locales ...
Protection sociale complémentaire, ça coince…
Alors que le pouvoir d’achat des territoriaux est en berne, la participation des collectivités à la mutuelle santé ou au maintien de salaire de leurs agents constitue une piste pour compléter leurs revenus. L’aménagement de ce dispositif serait nécessaire…
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Renouvellement urbain : « Sortir de cette situation de relégation des populations les plus pauvres »
Christine Lelévrier, sociologue et urbaniste, professeure à Paris-Est Créteil, a mené de nombreux travaux sur la mixité sociale dans les quartiers prioritaires en renouvellement urbain. La chercheuse pose un regard nuancé sur l'impact du NPNRU.
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?Le relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
Afin de redonner de la fluidité aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile et d’hébergement d’urgence et accueillir les réfugiés réinstallés, un objectif de mobilisation des logements en faveur des bénéficiaires de la protection internationale est fixé à 20 000 logements d’ici à fin 2018. C’est ce que rappelle une ...
Hébergement d’urgence : l’examen des situations administratives
Une instruction du 12 décembre a pour objet l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence. Car l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif ...
L’UE mise sur la prévention pour réduire les inégalités de santé
Le bilan de l’état de santé publié par la Commission européenne le 23 novembre analyse l’état de santé de la population, les facteurs de risque importants comme l’efficacité, l’accessibilité et la résilience des systèmes de santé dans les États membres.
Face aux risques d’attentats, les hôpitaux s’organisent… lentement
« Pour nombre de soignants, l’idée qu’un hôpital puisse être la cible d’un attentat est impensable ». Et pourtant. Alors qu’une instruction du ministère de la Santé et des Affaires sociales du 4 novembre 2016 invite les établissements à mettre en place des plans de sécurité, beaucoup se sentent démunis. Le club des directeurs ...
