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Métier

Les professionnels face à l’exercice de l’autorité parentale

Publié le 01/03/2018 • Par Véronique Garcia • dans : Actu expert santé social

autorité parentale
©ulianna19970 - stock.adobe.com
L’autorité parentale ne cesse d’évoluer pour suivre les évolutions de la société, mais ses réformes successives sont peu connues des professionnels.

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La loi du 4 juin 1970 remplace la puissance paternelle par l’autorité parentale conjointe, qui met les deux parents à égalité dans les familles dites « légitimes », mais un seul des deux parents continue à en disposer dans les familles dites « naturelles » (hors mariage), ou après un divorce, une séparation.

Il faudra attendre 1985 pour que la loi autorise les père et mère à gérer ensemble les biens de leur enfant (code civil, art. 383).

Les parents à égalité

Le 22 juillet 1987, la loi Malhuret attribue l’autorité parentale conjointe à tous les parents, mariés, non mariés, séparés ou divorcés, dans la logique de « substituer le couple parental au couple conjugal ».

Son idée est déjà de mettre les parents à égalité. La loi du 8 janvier 1993 sépare quant à elle l’autorité parentale de son ...

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