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Santé publique

Des précisions sur les modalités de création et de fonctionnement des centres de santé

Publié le 01/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

Un décret du 27 février modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il précise que chaque antenne rattachée à un centre de santé est soumise à l’ensemble des règles applicables au centre.

Il définit les modalités de transmission de l’engagement de conformité par le gestionnaire du centre au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et celles incombant à ce dernier pour accuser réception de cet engagement.

Il fixe les conditions de notification de suspension totale ou partielle des activités du centre ou, le cas échéant, de sa fermeture.

Il prévoit qu’en cas de modifications substantielles du projet de santé le gestionnaire du centre en informe le directeur général de l’ARS.

Il précise les informations participant à la traçabilité de la prise en charge du patient par le centre de santé, ainsi que la date limite de transmission au directeur de l’agence régionale de santé des informations relatives aux activités et caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé.

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