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Club Santé Social - Page 498
Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde
Souvent présentes dans les grands chantiers de travaux publics, les clauses sociales permettent aux collectivités d'améliorer les qualifications des personnes en insertion sur son territoire. Elles sont aussi une opportunité pour les entreprises. C'était tout le sujet d'une formation organisée par Le Journal du Grand Paris ce mardi 5 ...
Les sénateurs améliorent la prestation de compensation du handicap
Suppression de la barrière d’âge de 75 ans, droits à vie… Une proposition de loi améliore l'accès à la prestation de compensation du handicap. Elle clarifie aussi la base légale des fonds départementaux de compensation, mais renvoie la question des transports à un futur « comité stratégique ».
Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence
Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'État l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...
Handicap : mise en œuvre opérationnelle du fonds pour les entreprises adaptées
Le gouvernement a publié une instruction complétant l’instruction du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. L’objectif est un doublement d’ici à 2022 du nombre de travailleurs handicapés accompagnés vers l’emploi, avec l’allocation de 28 ...
Fixation des dates de versement des prestations familiales par les caisses d’allocations familiales
L’arrêté du 28 octobre 2019 modifie l’article 1 de l’arrêté du 29 juin 1994.Le premier alinéa est réécrit : « Art. 1. – En application du deuxième alinéa de l’article R.553-1 du code de la sécurité sociale, le paiement des prestations familiales versées mensuellement est effectué le cinquième jour du mois suivant celui ...
Assurance maladie : le montant des dotations régionales pour 2019
Un arrêté du 5 novembre 2019 fixe notamment, pour 2019 les montants des dotations régionales de dépenses d’assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement (DAF), des dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et les crédits transférables d’une part du ...
Les chantiers ouverts nécessitent la mobilisation de la société tout entière
À l’occasion d’un rendez-vous avec les journalistes de l’Ajis, Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, donne sa vision de ce que pourrait être la politique publique de prévention et de protection de l’enfance. Si ce secrétariat d’État améliore, selon lui, la considération des problèmes des ...
« Les projets de rénovation urbaine n’intègrent pas assez la santé des habitants »
La politique de la ville n'a intégré jusqu'ici la santé des habitants que de manière restrictive et l'oublie même actuellement dans ses priorités : tel est le point de vue de la plateforme ressources Fabrique Territoires Santé, qui co-organise ce 7 novembre, avec le CNFPT, une journée sur ce sujet. L'occasion de lancer un appel à une ...
Revenu universel d’activité : pour l’USH, « il faut que le gouvernement mette la main au portefeuille »
Directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui représente près de 700 organismes HLM, Marianne Louis revient sur les enjeux autour de l’intégration de l'aide personnalisée au logement (APL) dans le revenu universel d’activité (RUA). Une allocation qui concerne plus de 6 millions de foyers en France.
Dalo : indemnisation des frais d’hôtel et de stockage des affaires personnelles
La requérante a été reconnue comme prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision de la commission de médiation, au motif qu’elle était menacée d’expulsion sans relogement. Le tribunal administratif, saisi par la requérante, a enjoint au préfet de région d’assurer son relogement. En raison du délai mis pour ...
