- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 497
Avenant à la convention constitutive de l’Agence nationale du développement professionnel continu
L’arrêté du 15 octobre 2019 approuve un avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu ».Pour rappel, selon l’article R.4021-7 du code de la santé publique, l'Agence nationale du développement professionnel continu a pour mission : assurer le ...
ARS : fixation des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional
L'arrêté du 18 octobre 2019 modifie l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale (CSS).Pour rappel, ce fonds vise à financer ...
Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d’une durée de trois ans à compter du 22 avril 2016, prorogé pour une durée de six mois par le décret n° 2019-340 du 19 avril 2019, s’achève le 22 octobre 2019.Le décret du 18 octobre 2019 proroge ce mandat de trois mois supplémentaires afin de ...
La participation des habitants ne va pas de soi
La Fondation Abbé-Pierre (FAP) Ile-de-France a placé la présentation de son éclairage régional du mal-logement 2019 sous le signe de la participation des habitants. La population francilienne est surreprésentée dans les statistiques du mal-logement. La FAP veut s’attaquer aux conséquences sociales de ces difficultés. En partenariat avec ...
« Les réfugiés contribuent à tisser du lien social »
Matthieu Tardis, chercheur sur les questions migratoires en France et en Europe, s'est intéressé dans une étude, publiée cet été, aux conditions d'accueil et d'intégration réservées aux réfugiés dans les zones rurales. Il revient, pour "La Gazette", sur leurs spécificités, qui vont à l'encontre des idées reçues.
Les personnels de rééducation territoriaux et hospitaliers
Les personnels de rééducation territoriaux comme ceux relevant de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans des spécialités qui pour la plupart sont identiques (pédicures, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes par exemple…). Mais dans la FPH, l’essentiel de ces spécialités relève désormais de la catégorie ...
Numérique en commun[s] : « la consolidation ne viendra pas d’en haut »
A Numérique en Commun , qui se déroule pour sa 2e édition à Marseille, les contours du nouveau rôle dévolu à l’Etat, et plus généralement aux acteurs publics, ont été précisés en matière d’inclusion numérique, vendredi 18 octobre. Le rôle primordial des médiateurs, ainsi que les enjeux que recouvrent les communs numériques ...
MNA : la Cour européenne revient sur la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant
Un ressortissant guinéen a attaqué la France devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en raison de son abandon par les autorités françaises dans une situation matérielle précaire alors qu’il était un ...
Rectifications de dispositions relatives aux logements évolutifs
L’arrêté du 11 octobre précise les dispositions prévues par l’article R. 111-18-2 du code de la construction et de l’habitation et vient modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 notamment pour introduire les dispositions relatives aux logements évolutifs.Ainsi, l’article 16 de l’arrêté du 24 décembre 2015 précise que ...
Accompagnement social : une crise mais de quoi ?
Un récent rapport de l’Igas diagnostique une inquiétante crise de sens pour l’accompagnement social. La question de son efficacité se pose d’autant plus fortement dans un contexte de saturation des dispositifs et de massification des besoins. Selon l’Igas, « l’État social du XXIe siècle » doit passer à l’animation de ...
