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Club Santé Social - Page 488
Trois espaces tout en un pour accompagner ou loger les 11-30 ans
Pour améliorer l’offre de logement dédiée aux jeunes et la coordination des acteurs de la jeunesse dans la métropole de Bordeaux, des pôles territoriaux dédiés ont été imaginés. Bénéficiaires du projet porté par un groupement d’associations et soutenu par les collectivités, les jeunes du territoire y ont été associés. Cette ...
Les députés disent oui à l’amélioration de l’accès à la prestation de compensation du handicap
Les députés suppriment à leur tour la barrière d’âge de 75 ans pour l’accès la prestation de compensation du handicap (PCH), clarifient la base légale des fonds départementaux de compensation, précisent les modalités de contrôle de l’effectivité de l’aide par le conseil départemental et créent un « comité stratégiq ...
Comment réussir la mixité sociale ?
Les promesses d’une mixité sociale comme gage du vivre ensemble peuvent-elles être vraiment tenues ? Presque vingt ans après l’adoption de la loi SRU, force est de constater que les inégalités sociales sont loin d’avoir disparu entre communes riches et communes pauvres. En cause, les "a priori" à l’encontre des populations ...
Contenu du dossier d’agrément des sociétés d’HLM
Un arrêté du 10 janvier fixe le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L.422-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH).Ainsi, lorsqu’en application de l’article R.422-16 du CCH, une société anonyme d’habitations à loyer modéré sollicite ...
Avec monenfant.fr, trouver un mode de garde devient un jeu d’enfant
La branche Famille de la Cnaf met à disposition des parents et des professionnels une version rénovée du site monenfant.fr. Outre une ergonomie plus accessible, il propose une recherche des modes de garde géolocalisée.
La fessée est-elle réellement interdite à l’école ?
Depuis l’adoption le 10 juillet de la loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, le code civil précise que " l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques" (article 371-1). La presse répète en boucle que la fessée est désormais interdite : est-ce réellement le cas et ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2020
Droit au logement, hébergement, logement, migrants, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 janvier 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Créé par la loi Elan du 23 novembre 2018, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat par lequel une personne de 60 ans et plus, propriétaire ou locataire, s’engage à louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans moyennant une contrepartie financière modeste.Cette ...
La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
La loi Grand âge et autonomie se fait maintenant attendre depuis près d'un an. Mais du côté du ministère, aucune nouvelle du texte qui devait être présenté lors du dernier conseil des ministres de 2019.
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Le difficile exercice du bilan de mandat en période électorale
Depuis le 1er septembre 2019, la loi interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations des communes. Le bilan des actions conduites dans le champs social et médico-social reste cependant possible sous conditions.
