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Club Santé Social - Page 484
HLM : transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale
Un arrêté du 14 novembre 2019 porte sur la définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré (HLM).Ce texte prévoit que la convention prévue à l’article L.445-1-1 (créé par la loi Elan), incluant les ...
La Drees dessine le portrait des proches aidants
Selon une analyse de la Drees, 3,9 millions de personnes – 400 000 de moins qu’en 2008 – sont engagées auprès d’un senior de plus de 60 ans vivant à domicile, pour l’aider dans sa vie quotidienne ou le soutenir moralement ou financièrement. 60 % sont des femmes du cercle familial ; 53 % sont des enfants ; la moitié sont retraités ...
Amiante dans les écoles : personnels et parents demandent que cesse l’omerta
Un rapport fait remonter à la surface le sujet de la présence de l'amiante dans les établissements scolaires, que beaucoup d’élus souhaitent enfouir ou méconnaissent. Un collectif d’associations demande que la transparence soit faite, en application de la loi. Les agents d’entretien sont parmi les plus exposés.
Conditions d’accès de l’enfant aux informations relatives à une femme ayant demandé l’anonymat
Dans cette affaire, la requérante s'est adressée au Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) pour tenter d'obtenir l'identité de ses parents biologiques. Mais le CNAOP a refusé de lui communiquer l'identité de sa mère biologique. Elle se pourvoit contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel a rejeté l'appel ...
Une rémunération incitative aide les chômeurs à se former
La région Bourgogne - Franche-Comté a cherché un moyen d’améliorer le taux de remplissage de ses formations et de réduire les abandons.
La domiciliation des personnes sans domicile fixe
Les CCAS et CIAS ou un organisme agréé peuvent fournir aux personnes sans domicile fixe une adresse administrative, dans le cadre du schéma départemental de domiciliation.
Revenu de base, le pari du progrès social – Philippe Grosvalet, président du département de Loire-Atlantique
Dix-huit départements ont proposé une loi d’expérimentation du revenu de base. Malheureusement, le Gouvernement a renvoyé ce débat à la concertation sur le futur revenu universel d’activité. Pourtant, le revenu de base propose une nouvelle philosophie et une nouvelle solution pour lutter contre la pauvreté.
Droit à l’éducation et handicap : l’État responsable d’une déscolarisation ?
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a décidé l’orientation d’une enfant handicapée en établissement d’éducation sensorielle pour déficients auditifs, sans toutefois désigner aucun établissement d’accueil. La CDAPH a rejeté la demande des parents tendant à ce que leur fille soit ...
Mineurs non accompagnés : quelle sanction pour violation du règlement du centre d’accueil ?
Un État membre peut-il exclure du bénéfice des conditions matérielles d’accueil un mineur non accompagné en raison du fait qu’il a commis un manquement grave au règlement du centre d’hébergement ou qu’il a adopté un comportement particulièrement violent ? Et les États membres doivent-ils arrêter les mesures nécessaires ...
Prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un décret du 26 novembre prolonge le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance d’un an.
