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Santé

Les hôpitaux ne navigueront plus à vue

Publié le 10/02/2020 • Par Christelle Destombes • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

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D.R.
C’était une demande des fédérations hospitalières : une contractualisation pluriannuelle avec l’État, afin de bénéficier d’une visibilité sur la progression de leurs ressources. Un protocole d’accord a été signé le 6 février. Les dépenses de santé vont progresser au cours des trois prochaines années. En contrepartie, les fédérations s’engagent à soutenir la transformation des modes de financement du système de santé.

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Le protocole signé entre l’État et les fédérations hospitalières (1) couvre la période 2020-2022.

Il définit, d’une part, l’engagement de l’État sur l’évolution minimale des ressources des établissements pour les trois années à venir, et les engagements des fédérations hospitalières dans une « participation active » aux politiques de transformation hospitalière, d’autre part. Pour le ministère de la Santé, il s’agit « d’une démarche inédite et d’un changement de méthode complet dans l’exercice de fixation des ressources des établissements ».

Une démarche bien accueillie par Lamine Gharbi, président de la FHP qui note « une vraie rupture culturelle pour le monde hospitalier ». « Dans un contexte de tension financière, garantir à trois ans une évolution positive de nos budgets est une avancée majeure. C’est un gage de confiance pour nos établissements qui n’auront plus à attendre fébrilement, chaque année, que le couperet des tarifs tombe », a-t-il réagi dans un communiqué de presse.

Plus de ressources pour tous

En 2020, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) des établissements de santé progresse de + 2,4 % par rapport à 2019, soit 2 milliards d’euros de ressources supplémentaires. Grand gagnant, le secteur de la psychiatrie publique obtient + 2,2 % pour 2020.

Pour l’hospitalisation à domicile, les financements augmentent de 1,5 % en 2020, incluant le taux d’évolution des tarifs et la montée en charge du financement à la qualité.

Pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), les ressources progresseront de 0,6 %. Pour ces derniers, l’enveloppe de financement à la qualité passe à 400 millions d’euros (x2 par rapport à 2019), répartis entre les établissements.

Par ailleurs, les enveloppes de financement des missions d’intérêt général progressent de 4,5 %, traduisant, pour le ministère, « la mise en œuvre effective des mesures  »Investir pour l’hôpital », à la fois en matière de renforcement des crédits alloués aux missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation (MERRI), et de renforcement de l’attractivité des métiers et la fidélisation des personnels soignants ».

Transformer les modes de financement

En contrepartie, les fédérations s’engagent à « soutenir activement la transformation des modes de financement du système de santé, en particulier le financement à la qualité et au parcours, et à en accompagner le bon déploiement par leurs adhérents ».

Elles s’engagent également dans la démarche de pertinence et de qualité des soins, qu’elles appelaient de leurs vœux. Il s’agit ainsi de contribuer à définir les indicateurs de qualité, le financement à la qualité devant atteindre 2 milliards d’euros en 2022. Une première conférence annuelle dédiée à ce chantier se réunira au premier semestre 2020.

Enfin, les fédérations s’engagent à améliorer la qualité de vie au travail, en accompagnant les parcours professionnels et en participant au déploiement des nouvelles formes d’exercice (infirmiers de pratique avancée, délégation de tâches…). Ces engagements, suivis par un Comité économique de l’hospitalisation publique et privée (qui remplace l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée), sont révisés chaque année.

Pacte de confiance

Frédéric Valletoux, président de la FHF, a salué ce protocole, « une pierre au nouveau pacte de confiance que les hospitaliers souhaitent bâtir avec les pouvoirs publics ». Cependant, sa fédération « se montrera très attentive à sa mise en œuvre pratique d’ici à 2022 ». Notamment pour suivre les chantiers de la reprise de la dette, de l’attractivité des métiers et des parcours de soins.

Notes

Note 01 Fédération hospitalière de France (FHF), Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France (FHP), Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap), Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad) et Unicancer, Fédération des centres de lutte contre le cancer. Retour au texte

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