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Club Santé Social - Page 399
Création d’un complément de traitement indiciaire pour des agents de la FPH
Un décret du 19 septembre instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans : des établissements publics de santé, à l'exception des structures mentionnées à l'article L.6111-3 du code de la santé publique ; des groupements de coopération sanitaire ...
Modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements de santé
Un décret du 18 septembre définit les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19.Pour les établissements publics de santé soumis à l'obligation de certification prévue à l'article L.6145-16 du code de ...
Accessibilité des sites internet : les collectivités loin du compte
Le 23 septembre, les sites des collectivités auraient dû être accessibles aux personnes handicapées. Le retard est grand, mais des sanctions sont désormais prévues.
Élu-fonctionnaire : construire un tandem qui dure
Le management territorial repose sur la complémentarité de votre action avec celle des élus. Pour bien démarrer cette nouvelle étape, il est indispensable de poser les bonnes bases : du début dépend la fin.
Loi Autonomie : Brigitte Bourguignon lance une ultime concertation
A quoi ressemblera la 5è branche "autonomie" prévue par la loi du 7 août 2020 ? Comment sera-t-elle gouvernée et financée ? Alors que la ministre déléguée en charge de l'autonomie annonce un nouveau round de discussions, le rapport Vachey, remis le 14 septembre, donne des pistes de gouvernance et de financement de ce nouveau risque. Mais ...
Agences régionales de santé : date des élections des représentants du personnel
La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 26 novembre 2020.Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 20 novembre 2020, 14 heures ...
Reconduction du plan Logement d’abord – le « oui, mais » des associations
A l’occasion du troisième anniversaire du plan quinquennal « Logement d’abord », la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, annonçait, le 10 septembre, son renforcement financier et humain, et son élargissement à de nouveaux territoires. Une enveloppe budgétaire de 34 millions d’euros par an pendant deux ans est prévue ...
Rapport Vachey et 5e risque : Véran annonce de nouvelles concertations sur le financement
Au menu du rapport remis le 14 septembre 2020 par Laurent Vachey, chargé en juin de préfigurer la future branche "autonomie" de la sécurité sociale, un périmètre englobant secteur du handicap et celui du grand âge, le maintien de la double compétence ARS-départements via un contrat départemental pour l’autonomie et une gouvernance ...
Réinsertion des détenus : les missions locales réclament davantage de conseillers justice
En Auvergne-Rhône Alpes, le réseau de référents Justice dans les missions locales a disparu, faute de financement. Partout en France, la situation est alarmante. L’Union nationale des missions locales (UNML) réclame la création de nouveaux postes et va prochainement entamer des discussions avec la délégation générale à l'emploi et à ...
Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau
Un arrêté du 11 septembre indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à ...
