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Club Santé Social - Page 397
Le Cese demande des moyens pour préserver la capacité d’anticipation des hôpitaux
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu public le 13 octobre son avis portant sur « L’hôpital au service du droit à la santé ». Une réflexion présentée dans un contexte de crise sanitaire, mais déjà amorcée avant le Covid-19. La détérioration de la situation des hôpitaux a conduit à de nombreuses ...
GHT : la Cour des comptes formule 8 recommandations pour renforcer leur efficacité
La Cour des comptes a rendu public, le 8 octobre 2020, un rapport sur les groupements hospitaliers de territoire, réalisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Son enquête prend en défaut la gradation, la complétude et la cohérence de l’offre de soins publique, l’égal accès à des soins sécurisés et de ...
Exclusif : le plan Wargon en faveur des maires bâtisseurs
Alors que les chiffres de la construction peinent à retrouver un niveau normal après la longue période des élections municipales, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, appelle à une mobilisation générale, et notamment des maires, pour relancer la machine.
Allongement du congé de paternité: la territoriale dans le flou
Difficile de mesurer l’impact d’un allongement du congé de paternité. Le cas des contractuels et l’indemnisation vont être débattus.
Agence nationale de santé publique : prorogation de mandat jusqu’au 30 juin 2021
D’après un décret du 8 octobre, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article R.1413-4 du code de la santé publique, la durée du mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l’exception de ceux qui sont ...
Décès d’un enfant et congés de deuil : un décret pour les agents de droit privé
Un décret du 8 octobre, pris pour l’application de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, précise les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l’indemnisation de ce congé en cas de décès d’un enfant tant pour les ...
L’expérimentation de l’usage médical du cannabis est lancée
Un décret du 7 octobre précise les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de prescription et de délivrance par les pharmacies hospitalières et d'officine ainsi ...
À l’Adapei 90, les handicapés siègent au conseil d’administration
L’association départementale a souhaité inclure des personnes issues de son public en situation de handicap mental ou psychique à son instance décisionnelle. Un an après, elles y ont toute leur place.
Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.
Cas contact, agents vulnérables… Les recommandations de la DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son document questions/réponses concernant les règles sanitaires à respecter par les collectivités. Des précisions sont notamment apportées sur les cas contact, la présence d'un référent Covid ou les agents les plus vulnérables.
