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En Espagne, un pacte contre les violences conjugales

Publié le 15/12/2020 • Par Solange de Fréminville • dans : Dossier Santé Social

justice Espagne
Copyright (C) Andrey Popov
L’Espagne a inventé des dispositifs pour accompagner et protéger les femmes victimes de violences conjugales : tribunaux spéciaux, programme informatique... et y consacre un budget d’un milliard d’euros sur cinq ans. À la clé, une baisse des féminicides.

L’Espagne a adopté en 2004 une loi sur les mesures de protection intégrale contre la violence de genre. Elle les définit comme « l’expression la plus brutale de l’inégalité de genre », mais aussi « l’une des attaques les plus flagrantes contre les droits fondamentaux (liberté, égalité, vie, sécurité) », et en fait une priorité politique. Il en résulte une approche globale, à la fois sociale, éducative, judiciaire et policière. Une délégation gouvernementale et un Observatoire national contre la violence envers la femme impulsent et coordonnent les réformes et les actions de prévention, d’accompagnement et de répression, en impliquant les associations de femmes, ainsi que toutes les institutions ­concernées.

Ordre de protection

La création de tribunaux spéciaux est une des avancées majeures. Intitulés « tribunaux de la violence à l’encontre de la femme », à la double compétence pénale et civile, ils sont chargés de juger ces affaires, même en urgence. Les magistrats ont suivi une formation spécifique. Surtout, ils ont en main un dispositif très utilisé, « l’ordre de protection », qui accorde un statut intégral de protection à la victime si un ensemble d’indices et de risques le justifie. Il comprend des mesures pénales et civiles, ainsi que d’assistance et de protection sociale.

Dans ce cadre, les magistrats peuvent obliger l’agresseur à s’éloigner de la victime, lui interdire d’entrer en communication avec elle, ou encore lui imposer de porter le bracelet anti-rapprochement. Il peut également attribuer l’usage du domicile à la victime et prendre des mesures qui protègent à la fois la mère et les enfants (régime de garde, visites, etc.) ou spécifiquement les mineurs. Si nécessaire, les femmes sont équipées d’un téléphone qui leur permet d’avertir à tout moment d’un danger.

Unité spécialisée

La police dispose d’une unité spécialisée dans la protection des familles et des femmes. Elle s’appuie sur VioGen (pour violence de genre), un programme informatique qui classe toutes les informations sur les victimes et les agresseurs, selon différents niveaux de risques. La police adapte ses interventions à chaque niveau, auprès de la victime pour la mettre en sécurité, et auprès de l’agresseur pour le contrôler.

Autres points forts : une plateforme téléphonique gratuite pour orienter les femmes victimes de violences, le 016, mais aussi des hébergements spécialisés, pour un accueil d’urgence, avec leurs enfants, ou sur une durée plus longue, en bénéficiant d’un accompagnement juridique, social, psychologique, etc.

En adoptant le premier pacte national contre la violence de genre en 2017, l’État espagnol a engagé 1 milliard d’euros sur cinq ans (2018-2022) pour renforcer la prévention, l’accompagnement des victimes, la protection des mineurs, et améliorer la coordination des actions menées. Le succès est au rendez-vous : 75 féminicides par an au début des années 2000 contre 50 environ de nos jours.

« Il y a eu beaucoup d’innovations » – Françoise Brié, directrice de la FNSF et membre du Grevio (1)

« En Espagne, grâce à la mobilisation des militantes féministes et des avocates, une loi sur la violence de genre a permis d’organiser la prévention et la répression des actes sexistes et surtout de mettre les victimes au cœur des dispositifs en leur assurant une meilleure protection. Il y a eu beaucoup d’innovations, notamment la création de tribunaux spécialisés, avec un volet civil et un volet pénal, une vraie communication sur les dossiers entre ces deux axes, qui a permis de protéger les femmes et les enfants. Il y a cependant des difficultés liées à la décentralisation, par exemple l’opposition locale d’un parti d’extrême-droite qui a demandé le retrait de la loi contre la violence de genre. On a pu voir aussi les effets néfastes d’un appel d’offres pour la ligne nationale d’écoute des victimes : discontinuité dans l’activité, manque de formation des professionnels… Malgré la forte baisse des féminicides, ils perdurent car il y a des situations méconnues, des dysfonctionnements dans le système de protection, et des agresseurs très déterminés. »

Notes

Note 01 Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Retour au texte

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