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Club Santé Social - Page 374
Un nouveau compte rendu type de l’entretien professionnel
En application des dispositions de l'article 6 du décret du 12 juin 2020, le compte rendu type de l'entretien professionnel pour les fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, figure en annexe d’un arrêté du 23 novembre.Il sert de support à l'entretien professionnel annuel.A compter du 1er ...
“ Le virage numérique pour le secteur médico-social est historique ! ” – Dominique Pon
Aborder le virage numérique en santé : feuille de route, budget alloué, besoins du médico-social... Entretien avec Dominique Pon, responsable stratégique de la transformation numérique en santé au ministère des Solidarités et de la Santé.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient d'être publié au Journal officiel. Dans le contexte de pandémie mondiale, les chiffres présentés sont hors-normes.
Prime exceptionnelle Covid-19 : le décret correctif a été publié
Le Gouvernement a enfin publié le décret correctif du 14 décembre, venant préciser que la référence au I de l’article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article, dans les décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et ...
Crédits 2020 pour l’investissement des établissements d’accueil de personnes âgées et en situation de handicap
Un arrêté du 10 décembre fixe pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du code de l’action sociale et des familles.Ainsi, les opérations d’investissement immobilier mentionnées à l’article ...
Aide sociale : attention au délai de dépôt des demandes d’admission
Un foyer d’établissement et service d’aide par le travail a demandé, pour le compte d’une adulte handicapée, à la commission départementale d’aide sociale d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental a rejeté la demande de cette personne tendant à la prise en charge de ses frais d’hébergement au ...
En Espagne, un pacte contre les violences conjugales
L’Espagne a inventé des dispositifs pour accompagner et protéger les femmes victimes de violences conjugales : tribunaux spéciaux, programme informatique... et y consacre un budget d’un milliard d’euros sur cinq ans. À la clé, une baisse des féminicides.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée
La LFSS pour 2021 vient d'être publié au Journal officiel. Dans le contexte de pandémie mondiale, les chiffres présentés sont hors-normes.
DALO : la commission doit justifier son refus par des éléments de droit et de fait
La commission de médiation d’un département a rejeté le recours amiable présenté par la requérante tendant à voir reconnaitre sa demande de logement comme prioritaire et devant être satisfaite en urgence, au motif qu’elle avait déjà été réorientée vers un hébergement et que sa situation ne relevait toujours pas de ...
Une grande ordonnance santé social pour faire face à la crise
Une ordonnance du 9 décembre a pour objet de prolonger, de rétablir ou d’adapter certaines dispositions prises dans le domaine des solidarités et de la santé afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19.Elle rétablit notamment les dispositions de l’ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant ...
