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Club Santé Social - Page 220
Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications
Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Les montants de compensation financière pour les collectivités de la hausse des prix de l'énergie et du dégel du point d'indice des agents ont ...
Le label « Tourisme Equitable » attribué pour la première fois à un office du tourisme
Développer le tourisme sans renier sur les critères sociaux et environnementaux, c'est le choix de l’office du tourisme de Guingamp – Baie de Paimpol, dans les Côtes-d'Armor.
Menaces sanitaires graves : un décret précise les modalités de recueil des données des victimes
Un décret du 2 août précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout évènement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d'assurer la gestion de ...
Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs
Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.
Loi « Vigilance sanitaire » : qu’est-il prévu pour les agents ?
La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 est publiée au Journal officiel, avec trois décrets et un arrêté. S'il est mis fin aux régimes d'exception créés contre l'épidémie de Covid-19 à partir du 1er août, les obligations vaccinales des personnels ...
APL : revalorisation pour 2022 des paramètres de calcul
Un décret du 29 juillet a pour objet la revalorisation pour l'année 2022 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.Il prévoit ainsi que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides ...
Assistants maternels : le formulaire d’agrément est modifié
Un arrêté du 13 juillet actualise le formulaire CERFA d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'assistant maternel afin de tenir compte des évolutions récentes des modalités d'exercice du métier d'assistant maternel introduites par l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et ses textes ...
La mise en œuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles expliquée
Une circulaire précise le rôle et les missions des comités et des schémas départementaux des services aux familles.
Le Club Santé Social vous souhaite un bel été
Votre newsletter hebdomadaire reprendra le lundi 29 août.
Coordonnateur de santé en collectivité, un métier en mal de reconnaissance
Coordonner une démarche territoriale de santé (contrat local de santé, conseil local de santé mentale ou atelier santé-ville) exige de fortes compétences, une expertise sur les déterminants de santé et une excellente connaissance des acteurs. Mais les professionnels qui assurent ces missions sont encore peu reconnus et aucun référentiel ...
