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Club Santé Social - Page 182
Une période d’alimentation minimale en électricité préalable à la coupure
Un décret du 24 février fixe une période minimale de 60 jours de réduction de puissance jusqu'à 1 kVA, préalable à la coupure et à la résiliation, pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie et du fonds de solidarité pour le logement équipés d'un compteur communicant, en cas d'impayé.Il entre en vigueur le 1er avril 2023.
Dans les pays développés, des inégalités moindres mais plus localisées
Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, Sébastien Bourdin, enseignant-chercheur en géographie-économie, met en évidence, dans les pays développés, que malgré que les inégalités régionales demeurent relativement faibles, la polarisation spatiale reste très marquée.
Protection de l’enfance : les nouveaux outils pour harmoniser les pratiques
L’arsenal prévu par la loi Taquet de février 2022 est opérationnel depuis le 1er janvier 2023.
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La protection de l’enfance en grande souffranceQuel contrôle des organismes publics ou privés habilités à accueillir des enfants placés par l’ASE ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance : Suite aux dispositions de la loi Protection de l'enfance de février 2022, l'article L. 221-2-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose qu'en dehors des vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) doivent ...
Contrat jeune majeur non renouvelé : un département ne peut pas se fonder sur l’échec à une formation
Dans cette affaire, un département fait appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif enjoignant au président du conseil départemental d'accorder à un jeune la poursuite de sa prise en charge au titre d'un contrat "jeune majeur" jusqu'à la fin de l'année scolaire.Le jeune homme en question est un ressortissant ...
Déserts médicaux : le contrat d’engagement territorial ne fait pas l’unanimité
Les syndicats de médecins et l'Assurance maladie achèvent les négociations conventionnelles dans un climat très tendu. La nouvelle version du contrat d'engagement territorial proposée par la Cnam ne les satisfait toujours pas. Un accord doit être trouvé avant le 28 février.
Améliorer l’accès aux droits, un travail de terrain
Vénissieux expérimente depuis 2021 le dispositif « territoires zéro non-recours », basé sur une démarche partenariale.
Le marché du travail des infirmières en très forte tension
Les données que nous avons extraites de Pôle emploi illustrent l'ampleur des tensions qui existent en matière de recrutement d'infirmiers par les structures de soins, en 2022 et depuis 2013. Le Covid est passé par là. Mais les grandes disparités géographiques sont plus difficiles à interpréter.
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Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnels
Accès aux soins : des propositions de loi concentrent la colère des médecins
Qu'il s'agisse d'améliorer l'accès aux soins en accordant plus de confiance à des professionnels de santé non médicaux ou de réglementer l'installation des médecins libéraux, deux propositions de loi portées par la majorité présidentielle font hurler les syndicats de médecins libéraux. La première est en cours d'examen entre ...
Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
