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Club Santé Social - Page 181
Logements sociaux : le contrôle d’un arrêté préfectoral de constat de carence
Une commune n'ayant que partiellement rempli ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014-2016, le préfet a, par arrêté, prononcé sa carence et fixé à 300 % le taux de majoration du prélèvement prévu par l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation à compter du 1er ...
Déserts médicaux : « La réponse unilatérale du ministère de la Santé à appliquer partout, ça n’existe plus »
Entre égalité républicaine et différences géographiques, les inégalités territoriales de santé constituent un casse-tête politique. Le gouvernement compte pour la première fois une ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale (du système de santé) et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo. Elle évoque ici la ...
Cet article fait partie du dossier :
Les inégalités territoriales de santéRSA sous condition : une innovation sociale loin d’un chantage à l’allocation pour la Loire-Atlantique
La Loire-Atlantique, qui va expérimenter à partir d’avril le conditionnement du Revenu de solidarité active à une activité hebdomadaire, voit dans cette démarche une opportunité de renforcer l’accompagnement des allocataires. Et se garde la liberté d’abandonner si certaines conditions ne sont pas respectées.
Une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Une loi publiée le 1er mars crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Cependant, cette loi n'entre en vigueur qu'à une date fixée par décret, et au plus tard neuf mois après sa promulgation.Elle dispose que toute personne victime de violences conjugales, entendues au sens de l'article 132-80 du code ...
Un nouvel outil pour lutter contre l’obésité infantile
Le dispositif « Mission : retrouve ton cap » est généralisé et permet la prise en charge des enfants en surpoids. Un arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l'obésité infantile. Décryptage de ...
Protection, logement, accès aux droits : l’accueil des Ukrainiens sous la loupe de la Cour des comptes
Quelques jours après les premiers chiffres du ministère de l’Intérieur, la Cour des comptes publie le résultat d’un audit flash sur l’accueil et la prise en charge par l’Etat de quelques 115 000 déplacés ukrainiens, majoritairement des femmes et des enfants. Elle dresse un bilan plutôt positif, mais alerte sur la nécessité de ...
France Travail laisse les collectivités sur leur faim
France Travail, le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.
L’OMS d’Elbeuf crée une maison sport-santé
À Elbeuf-sur-Seine, dans la métropole Rouen Normandie, l’office municipal des sports (OMS) a ouvert en mai 2022 une maison sport-santé. La nouvelle structure, portée par l’OMS et soutenue par la Ville, propose depuis septembre des activités pour des patients ou personnes trop sédentaires. Elle aide aussi les clubs à créer des sections ...
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : les dotations régionales limitatives 2022
Un arrêté du 15 février modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles : REGIONSMontant des dotations régionales limitatives 2022 (en euros)Colonne ...
Popote et lien social au menu du food truck itinérant
Sur le territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache, un camion-cuisine géré par un centre socioculturel rompt l’isolement des habitants et organise des moments de convivialité.