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Club Santé Social - Page 173
Bouclier tarifaire : les conditions sont précisées
Un décret du 3 avril apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.Notamment, le décret relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation ...
Le conventionnement APL des logements-foyers en outre-mer
Un décret du 3 avril, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code de la construction et de l'habitation, adapte d'une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l'APL du livre III, et d'autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d'ouverture ...
Territoires zéro non-recours : l’appel à projets est lancé
Les collectivités qui veulent candidater à l'expérimentation doivent le faire avant le 26 mai.
France Travail : les inquiétudes des missions locales
Alors que le rapport gouvernemental sur France Travail devrait être publié en ce début du mois d'avril, l’Union nationale des missions locales partage ses craintes sur la place des élus du bloc communal dans le futur organisme et la concurrence entre les acteurs de l’emploi des jeunes.
Où en est France enfance protégée
Lors d’une audition parlementaire, mercredi 29 mars, le nouveau groupement d’intérêt public France enfance protégée, créé en janvier 2023 dans le respect de la loi du 7 février 2022, a pris chair. Ses nouvelles missions, notamment l’adoption, pourraient intéresser les départements.
Réduire les inégalités territoriales de santé, une priorité encore trop floue
Accès aux généralistes, aux spécialistes, à une maternité, à des services hospitaliers pointus, renoncement aux soins : les inégalités territoriales de santé s'expriment de multiples manières. Pour un nombre croissant d'habitants, elles constituent des pertes de chance. La stratégie nationale de santé 2017-2022 visait à développer ...
Cet article fait partie du dossier :
Les inégalités territoriales de santéQuelles mesures pour soutenir les petites collectivités territoriales exploitant des résidences autonomie ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Les résidences autonomie proposent une offre d'habitat intermédiaire, qui permet aux personnes âgées de vivre dans de bonnes conditions, dans un environnement non médicalisé.Accueillant ...
Fin de vie : les « vieux citoyens » accompagnés par les Petits frères des pauvres font entendre leurs voix
Loi Claeys-Leonetti, directives anticipées, personne de confiance… Les dispositifs concernant la fin de vie sont largement méconnus des personnes accompagnées par les Petits frères des pauvres. À l’occasion des débats sur l’évolution de la loi, l’association a souhaité faire entendre la parole des personnes les plus vulnérables ...
Taux de logements sociaux : dérogations quand le ratio de tension sur la demande est inférieur à 2
L’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 impose à certaines collectivités un pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. La loi 3DS du 21 février 2022 a toiletté les modalités de mise en œuvre de cet article.Notamment, d'après l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, un décret doit ...
Chèque énergie : les dates limites de demande sont reportées d’un mois
Face à la forte hausse du prix du fioul domestique et du bois, en complément du bouclier tarifaire déjà activé pour l'électricité et le gaz naturel, le Gouvernement a mis en place fin 2022 : pour les ménages chauffés au fioul domestique, un chèque exceptionnel « opération fioul » de 100 € ou 200 € selon les revenus et la ...
