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Club Santé Social - Page 1099
Formulaire de renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
Un arrêté définit la nature et les modalités de présentation des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité, fixées pour une périodicité annuelle.
Action sociale : dix ans d’expérimentation, et maintenant ?
L'Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) propose un bilan d'une décennie d'expérimentation sociale, voie ouverte par la loi organique de 2003, et fait des propositions afin de lever les freins qui empêchent son plein déploiement.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Deux nouveaux directeurs généraux d'ARS, un nouveau Directeur général du Travail, et des mouvements à la Fédération hospitalière de France.
Pollution atmosphérique : que va-t-il se passer après le pic ?
Maintenant que le mauvais temps et le vent finissent de disperser les particules fines, que va-t-il rester de cet épisode de pollution qui a mis la question de la qualité de l’air pendant plusieurs jours au cœur de l’actualité ?L’année 2013 a été l’année européenne de l'air dans une quasi indifférence générale… En octobre, le ...
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 24 mars
O temps, suspend ton vol, le temps d'une élection. Rien ne bouge dans cette semaine d'entre-deux-tours, excepté le Conseil économique, social et environnemental qui présente cette semaine pas moins de deux rapports, sur le développement économique et sur le vieillissement de la société.
Procédures de signalement du chikungunya
La liste des départements visés par la transmission obligatoire à l'autorité sanitaire de données individuelles relatives aux personnes atteintes de chikungunya est fixée par arrêté.
Habilitation d’une activité intermédiaire pour l’adoption d’enfants
Un arrêté du ministre des affaires étrangères habilite l'association Médecins du monde pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Arménie.
Seuil de validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés au titre d'une année civile est établi en fonction du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisations.
Retraite anticipée au titre des «carrières longues»
Les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), du régime des travailleurs non salariés agricoles, du régime des professions libérales, du régime des avocats, du régime des fonctionnaires de l'Etat et des militaires, du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, du régime ...
Fonctionnement des écoles de puéricultrice
Un arrêté modifie la date de la rentrée scolaire des candidats au diplôme d’Etat de puériculture après leur réussite au concours d’admission dans les écoles.
