Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementSanté publique
Publié le 18/04/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté fixe les règles de procédure générale applicables pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la greffe.Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Sont précisées le type des informations échangées, notamment celles relatives à la caractérisation de l’organe et du donneur ainsi que la traçabilité des organes. Le texte fixe la procédure de notification des incidents et effets indésirables graves. Les annexes donnent les modèles des rapports d’incident à établir.
Références
Thèmes abordés
Plus de 1000 offres d'emploi !
TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Commentaires
Club Santé Social
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
