Le 8 avril, saisi par la Fédération hospitalière de France (FHF), le tribunal administratif de Montpellier a annulé deux volets du schéma régional d’organisation des soins (Sros) du Languedoc-Roussillon : l’un concerne la médecine d’urgence, l’autre la permanence des soins en établissement de santé. Principal motif : « Le Sros désignait les communes où devait s’implanter tel ou tel service, alors que, légalement, il ne doit pas aller à un niveau plus fin que le territoire de santé, c’est-à-dire, en Languedoc-Roussillon, le département », explique Dominique Marchand, directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé (ARS).
Pour cette même raison, depuis un an , deux autres Sros ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours
J’en profiteThèmes abordés
