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Agences régionales de santé

Un Schéma régional d’organisation des soins partiellement annulé

Publié le 18/04/2014 • Par Solange de Fréminville • dans : Actu expert santé social

Pour la troisième fois depuis un an, le tribunal administratif a annulé certains volets d’un schéma régional d’organisation des soins (Sros). Cette fois est visé celui du Languedoc-Roussillon.

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Le 8 avril, saisi par la Fédération hospitalière de France (FHF), le tribunal administratif de Montpellier a annulé deux volets du schéma régional d’organisation des soins (Sros) du Languedoc-Roussillon : l’un concerne la médecine d’urgence, l’autre la permanence des soins en établissement de santé. Principal motif : « Le Sros désignait les communes où devait s’implanter tel ou tel service, alors que, légalement, il ne doit pas aller à un niveau plus fin que le territoire de santé, c’est-à-dire, en Languedoc-Roussillon, le département », explique Dominique Marchand, directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé (ARS).

Pour cette même raison, depuis un an , deux autres Sros ...

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