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Club Santé Social - Page 1100

19/12/2008

Taxe sur les complémentaires (art. 12)

Le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires «santé» des organismes complémentaires passe de 2,5% en 2008 à 5,9% en 2009. Cette hausse, qui doit représenter un milliard d'euros de recettes supplémentaires pour le fonds de la couverture mutuelle universelle, est dû au transfert de charges des ...

19/12/2008

Ondam 2008 (art. 8)

L'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) de l'ensemble des régimes obligatoires de base pour l'an passé est revu à la hausse de 750 millions d'euros pour atteindre 152,8 milliards contre 152 votés. Comme l'année précédente, cet écart est imputé aux «soins de ville» qui ...

DEPENDANCE 11/12/2008

Documents de la mission d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance

La mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, que préside Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a indiqué, le 8 décembre 2008, avoir mis en ligne, sur le site du Sénat, deux documents.

HANDICAP 09/12/2008

Communes, handicap et accessibilité : les guides réalisés en partenariat avec la Gazette Santé-Social

Mémento "Communes, handicap et accessibilité", réalisé par l'Association des paralysées de France, en partenariat avec  la Gazette Santé-Social", 2007"Les Maires et l'accessibilité, guide pratique", publié par "la Gazette Santé-Social" et le ministère délégué aux Personnes handicapées, ...

HANDICAP 09/12/2008

Opac de Paris : l’inventaire de l’accessibilité du patrimoine

Jean-Loup Bouvier, responsable de la mission "Handicap et vieillissement" à l'Opac de Paris a présenté la démarche de la ville lors du colloque du 23 octobre 2008.Retrouvez les grandes lignes de cette politique dans la plaquette "L'inventaire de l'accessibilité du patrimoine : une démarche ...

Social 09/12/2008

RSA : les CCAS et les conseils généraux sont condamnés à s’entendre, selon Martin Hirsch

"Les CCAS ont deux siècles d'existence et veulent, plus que jamais, mettre leur expertise au service des plus démunis", affirme Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le 9 décembre 2008, en ouverture du Congrès national de l'Union (3.600 adhérents), à Périgueux (Dordogne). En ...

RSA 04/12/2008

Loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) – Deuxième partie

Présentation de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) - Deuxième partie.

RSA 04/12/2008

Loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) – Première partie

Présentation de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Première partie.

SANTE PUBLIQUE 01/12/2008

Politique de santé en faveur des personnes obèses : un prix Territoria pour Béziers

Le 5 novembre, le prix Territoria 2008 a été remis, dans la catégorie santé, à la ville de Béziers par l'Observatoire national de l'innovation publique.

1 01/12/2008

10 questions sur le mandat de protection future

A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection.Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ?Le mandat de protection future est un contrat de mandat au sens de l' article 1984 du ...

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