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Club RH - Page 317
Comités sociaux territoriaux : la représentativité des syndicats laissée à la discrétion des employeurs
Le gouvernement a décidé de laisser le choix aux collectivités de doubler, ou pas, le nombre de syndicats suppléants au sein de la formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail de la nouvelle instance de dialogue social : le comité social territorial.
Il faut assouplir les règles de présentation des concours de la fonction publique
Un collectif d’une centaine d’étudiantes et étudiants ayant présenté les concours de la fonction publique en 2020 estiment que la pandémie a créé de nombreuses inégalités entre candidats, au stade de la préparation comme pour le déroulement des épreuves. Dans cette tribune, ils défendent certaines dérogations, pour ne pas ...
Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude
Formation obligatoire pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, "socle commun" pour les hauts fonctionnaires, évolution de la notion de "circonstance aggravante" et du "devoir de réserve"... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait part de ses réflexions à la commission spéciale chargée d'examiner le ...
Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI
En cas de désaccord lors d'une restitution de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune, le préfet peut intervenir pour répartir les agents entre les deux parties. Dans une décision du 11 décembre, le Conseil d'Etat estime que cette intervention extérieure ne porte pas atteinte au principe de ...
Complémentaire santé : les propositions du groupe de travail mené par le député Eric Poulliat
Depuis le mois de juillet, une dizaine de députés et de sénateurs s’est emparé de la question de la future réforme de la protection sociale complémentaire des agents. Dans leur contribution adressée à Amélie de Montchalin, les parlementaires défendent notamment une participation obligatoire de 50% de la prévoyance et ce dès 2022.
Fonction publique : l’adaptation de la réforme à la crise sanitaire
La réforme de la fonction publique, promulguée en aout 2019, prévoyait de rebattre les cartes en matière de "santé-famille", de protection sociale complémentaire ou encore d'organisation du temps de travail. La Covid-19 a fait reconsidérer les travaux restant pour sa mise en œuvre.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...Ségur de la Santé : des territoriaux en grève pour obtenir des augmentations de salaire
Un appel à la grève a été lancé par la CFDT pour que les agents et salariés du secteur médicosocial, oubliés du Ségur de la santé, obtiennent les mêmes avantages salariaux que la fonction publique hospitalière.
La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s'est engagée à la prolonger si nécessaire.
Auto-isolement dans l’attente d’un test : ce qu’il faut savoir
Pour assurer que les cas contacts ou les personnes présentant des symptômes de Covid s'isolent, il est désormais possible de se mettre "soi-même" en arrêt de travail le temps de faire un test. Cela concerne les agents comme les salariés du privé.
Les bilans sociaux, révélateurs des inégalités dans la fonction publique territoriale
La 11ème édition de la synthèse nationale des bilans sociaux vient de paraître sur le site du CNFPT. Loin de l’image d’un statut unique offrant le même cadre à tous, ils montrent au contraire de nombreuses inégalités, entre les statuts de fonctionnaires ou de contractuels, entre catégories, entre hommes et femmes…