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Club Prévention-Sécurité - Page 676
Les vacations funéraires : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. Les modifications concernant les vacations funéraires sont d’application immédiate alors que les décrets ne sont pas encore parus. (articles 4 et 5de la loi).
Le maire et la sécurité des manèges
Compte tenu des accidents qui se produisent chaque année, il appartient aux policiers municipaux et aux gardes champêtres d’être particulièrement vigilants sur les certificats à produire par les forains et ce à compter du 1er juillet 2009.
La circulaire relative à l’armement des agents de police municipale (2) : la formation
La précédente fiche a analysé les modalités relatives aux demandes du port d’armes des agents de police municipale. Cette fiche expose lesnouvelles dispositions concernant la formation des agents de police municipale telles que précisées par la circulaire du 4 novembre 2008 (NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008).
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Statut : l'armement des policiers municipauxLa circulaire du 4 novembre 2008 relative à l’armement des agents de police municipale (1)
L’arrêté du 10 octobre 2008 a modifié l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat demoniteur de police municipale en maniement des armes. La circulaire NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008 précise les nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2008 pour ...
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Statut : l'armement des policiers municipauxLes assistants temporaires de police municipale (3) : leurs missions
Les précédentes fiches ont présenté les textes relatifs au recrutement, au statut de ces agents temporaires, à la tenue et au comportementdes assistants temporaires de police municipale. Cette fiche analyse les missions qui peuvent leur être confiées.
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Les assistants temporaires de police municipaleLes assistants temporaires de police municipale (2) : tenue et comportement
La précédente fiche a présenté les textes relatifs au recrutement et au statut de ces agents temporaires. La présente fiche expose la tenue et le comportement des assistants temporaires de police municipale.
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Les assistants temporaires de police municipaleLes assistants temporaires de police municipale (1) : recrutement et statut
Les assistants temporaires de police municipale constituent un apport non négligeable dans les communes touristiques pendant les périodes de grande affluence. Cependant, les missions qui peuvent leur être confiées se résument à être présents sur le terrain.
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Les assistants temporaires de police municipaleLa protection juridique des proches du policier municipal et du garde champêtre
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes, dans l’exercice deleurs fonctions, ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
La protection juridique des agents de police municipale et des gardes champêtres
L’agent de police municipale ou le garde champêtre victime dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.
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