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Club Prévention-Sécurité - Page 389
Prévention, sécurité… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière prévention/sécurité.
Les territoriaux réservistes répondent « présent ! »
L’attentat de Nice, suivi des déclarations du président de la République en appelant à la rescousse les réservistes, ont réactivé auprès de l’opinion une certaine résilience sur la réserve militaire, que l’on pensait enfouie dans un coin de la mémoire depuis la suspension du service national en 1997.
Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision vendredi 26 août, à 15 heures. Et il suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
La Seine-Saint-Denis réclame à l’Etat le « droit à la sécurité »
Les policiers nationaux sont-ils présents en nombre suffisant en Seine-Saint-Denis ? Non, estiment plusieurs élus locaux qui dénoncent les inégalités territoriales en matière de sécurisation, à la suite d’une énième agression raciste cet été. L’Etat local continue de faire la sourde oreille face à cette demande d'«équité de ...
Sécurité dans les écoles : comment collectivités et polices municipales doivent se mobiliser
Devant un « niveau de menace terroriste très élevé », la protection des établissements scolaires fait office de priorité absolue à quelques jours de la rentrée. Dans une instruction parue fin juillet et précisée par la signature d’un accord-cadre, mercredi 24 août, le gouvernement invite les collectivités locales à réaliser ...
Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu
Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont notamment estimé que l'interdiction du port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet était "nécessaire, adaptée et proportionnée" aux exigences du ...
« Les collectivités ont un rôle à jouer dans la sécurisation des établissements scolaires »
La commission d’enquête sur les attentats de 2015 a remis son rapport en juillet. Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, son rapporteur le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, estime que les collectivités ont vocation à participer plus activement à la lutte contre le terrorisme.
Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.
Saint-Denis : la police municipale s’équipe de « voitures flasheuses »
Depuis le mois de janvier 2016, à Saint-Denis, deux véhicules de police municipale dotés de caméras patrouillent la ville. Elles lisent les plaques d’immatriculation des voitures mal garées et établissent des p.-v. La mairie compte étendre ce dispositif au centre-ville.
Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat
Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.
