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Club finances - Page 936
TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.
Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...
Le Conseil d’orientation des finances publiques du mardi 20 juin : accord des élus.
Les trois grandes associations d'élus (1) attendent la réponse du premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), 20 juin, initialement prévu le 9 juin.L'AMF, l'ADF et l'ARF viennent en effet d'adresser une lettre au Premier ministre présentant leur position commune (2) ...
Observatoire de la dette des collectivités locales
La dette cumulée des collectivités locales représente fin 2005 un volume de 93,7 milliards d’euros, soit quinze fois moins que la dette de l’État. Cette dette se caractérise par une gestion relativement active et saine, comme en témoigne cet observatoire de la dette réalisé sur un échantillon de plus de 650 collectivités locales de ...
Bouches du Rhône : Les entreprises des travaux publics demandent un observatoire départemental de l’achat public
La Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône demande l'installation d'un Observatoire départemental de l'achat public pour permettre un meilleur accès des PME à la commande publique à l'image de ce qui existe au niveau national depuis novembre dernier. Selon la FBTP 13, , l'accès des PME à la commande publique ...
Le contrôle budgétaire des budgets primitifs
Les budgets des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux font l’objet, au-delà du contrôle de légalité, d’une vérification spécifique a posteriori, le contrôle budgétaire. Exercé par les chambres régionales des comptes à l’initiative principale du représentant de l’État, ce contrôle peut aboutir dans ...
Les sénateurs veulent améliorer le FISAC
La commission des finances du Sénat s'est penchée, mercredi 15 mars, sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), en s'appuyant sur l'enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'art 58 al 2 de la LOLF. La Cour des comptes avait notamment exprimé un doute quant au fondement juridique de ...
Philippe Laurent : « On fait une fois de plus un mauvais procès aux collectivités locales »
Réagissant aux appréciations et aux propositions formulées par Pierre Méhaignerie, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, estime « que le procès ainsi fait aux collectivités locales est à la fois infondé et ...
Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »
Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi 17 février par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités ...
