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Club finances - Page 935
Aquitaine. La justice bordelaise a suspendu la délibération du département de la Gironde sur la redevance des radars automatiques
Dans son jugement du 6 mars, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a suspendu la délibération du conseil général de la Gironde qui souhaitait, à l'instar d'autres départements, la mise en place d'une redevance pour occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de radars automatiques sur les routes ...
Finances. Rendez-vous d’actualité du Club Finances, le 27 mars à Paris
Finances. Rendez-vous d'actualité du Club Finances, le 27 mars à ParisAprès la publication du rapport du Conseil économique et social, le Club Finances propose un rendez-vous d'actualité sur le thème : «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?». Lors de ce rendez-vous, Philippe Valletoux, membre du conseil économique et social ...
La débâcle des « produits de pente » : ressorts et enseignements
Depuis une dizaine d’années, les banques assaillent les emprunteurs locaux de produits dits « structurés ». Très multiformes, ceux-ci dévoilent néanmoins des traits invariants : des taux de départ attrayants, au prix d’un risque ultérieur plus ou moins vif ; et des marges tout aussi coquettes (c’est là le but) qu’adroitement ...
Aquitaine. Budget en hausse et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour le Lot-et-Garonne
Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne en progression de 2,8% par rapport à l'an passé s'établit en 2007 à 351,9 millions d'euros avec des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 242 millions d'euros. L'évolution principale résulte de la politique de l'enseignement, en croissance de 60%. Leur part passe de 2,4% à 3,7 ...
Midi-Pyrénées. Le Sicoval vote son budget 2007
Le Sicoval, communauté de communes du sud-est toulousain qui regroupe 36 communes et 68 000 habitants, vient d'adopter son budget pour l'année 2007. Il s'élève à 170 millions d'euros contre 131 millions en 2006. L'écrêtement de la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle de 3,5% imposée par l'Etat, n'a pas modifié la part reversée ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007
Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007
Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais adopte un léger tour de vis fiscal dans son budget
Le département du Pas-de-Calais vient d'adopter son budget primitif 2007. En forte progression, il grimpe de 7,4% en volume par rapport à 2006, à hauteur de 1,37 milliard d'euros. Le conseil général affecte 274,3 millions d'euros à sa section d'investissement, en croissance de 2,2%, dont 189 millions consacrés aux opérations en maîtrise ...
Basse-Normandie. Budgets 2007 : 480 millions d’euros votés pour la Manche
Les 8 et 9 février, les conseillers généraux de la Manche ont étudié le projet de budget 2007 avant de voter à bulletin secret, à la demande de l'opposition. Finalement 37 voix pour, 13 voix contre et un bulletin blanc ont validé une enveloppe de 480 millions d'euros : 339 en section fonctionnement et 141 en section investissement. Elle ...
