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Club finances - Page 904
Ile-de-France. Le conseil général de Seine-et-Marne va remettre sa facture au Trésor public
Le président du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, (PS) et le vice-président chargé des finances remettront symboliquement le 29 janvier au Trésor "une facture de 50 millions d'euros", que l'Etat doit, selon eux, au département "au titre de la décentralisation".Vincent Eblé et Didier Turba (PS) remettront cette facture au ...
Auvergne. Budget: le Cantal fait des économies sur le fonctionnement pour investir
Le budget 2008 du conseil général du Cantal enregistre une augmentation de 5,44 % par rapport à celui de l'an dernier. Il s'établit à 255 041 308 euros dont 160 964 888 pour les recettes de fonctionnement (+9,50%). Les moyens affectés aux différents services (charges de personnel, acquisition d'un immeuble, équipement mobilier, véhicules ...
Les associations d’élus se mobilisent pour défendre l’épargne populaire
Alors que le gouvernement souhaite ouvrir la distribution du livret A à d'autres organismes bancaires que La Poste et les caisses d'épargne, les associations d'élus se joignent à une longue liste de signataires pour demander un "examen serein et approfondi" de cette réforme. Effectivement, le livret assure une accessibilité bancaire à un ...
Instruction fiscale sur la TVA
L'instruction fiscale publiée au "Bulletin officiel des impôts", n°66, du 9 mai 2007 modifie, à compter du 1er janvier 2008, les règles de déduction de la TVA portées par l'annexe II au Code général des impôts. L'instruction n°07-045-MO de la Direction générale de la comptabilité publique du 19 novembre 2007 diffuse cette réforme et ...
Plans comptables des conseils généraux et des services départementaux d’incendie et de secours
Le ministère du Budget a élaboré des cadres comptables proches du plan comptable général pour mieux appréhender la situation financière des collectivités, tout en tenant compte des spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d'équilibre budgétaire. La modernisation des plans comptables a commencé par les communes ...
Alsace. Budget : le département du Bas-Rhin fait face aux contraintes sociales
Avec un budget primitif s'élevant à 1 123 millions d'euros, en hausse de 5,3 %, le conseil général du Bas-Rhin met en oeuvre le dernier exercice présenté par Philippe Richert, qui a annoncé la fin de son mandat de président. Les dépenses consacrées aux personnes âgées ou handicapées atteignent près de 200 millions d'euros.Avec 707,3 ...
Réforme de la taxe sur les ordures ménagères
La secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé, le 23 janvier, l'idée d'une "part fixe et d'une part variable" pour les taxes sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères. "Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ...
Alsace. Budget: le conseil général du Haut-Rhin met l’accent sur les investissements
Le budget d'investissement 2008 du conseil général du Haut-Rhin atteint 333,1 millions d'euros (+17% par rapport à celui de 2007). Il concrétise l'accentuation de la politique de soutien aux collectivités et autres acteurs locaux. Néanmoins, la hausse de la fiscalité n'est que de 2,7%. Cet effort est financé par un autofinancement de 97,5 ...
Centre. Un partenariat public-privé pour reconstruire une école à Montargis
Le conseil municipal de Montargis (Loiret) vient d'autoriser le député maire, Jean-Pierre Door, (UMP) à recourir au partenariat public privé (PPP) afin de reconstruire l'école primaire et élémentaire Jean-Moulin, puis en assurer la gestion et la maintenance. La ville souhaite utiliser cette procédure pour des critères d'urgence et de ...
Languedoc-Roussillon. Budget: le conseil général de l’Hérault emprunte pour financer des investissements en hausse
Le budget primitif 2008 du conseil général de l'Hérault s'élève à 1.172 millions d'euros, en hausse de 6,4% par rapport à 2007.Les dépenses de fonctionnement représentent trois quarts de ce budget. Elles s'élèvent à 888 millions d'euros (+6,2%). Les charges de personnel (154 millions d'euros) progressent de 17,6%, à la suite notamment ...
