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Club finances - Page 831
Les investissements des collectivités à la hausse en 2011 (Note Dexia)
Les investissements des collectivités locales, tous niveaux confondus, enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal
La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...
Emprunts toxiques : les précisions de la Caisse des dépôts sur le futur cadre de financement des collectivités
A la différence des auditions précédentes, celle du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a apporté de précieuses réponses, mardi 29 novembre 2011, à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. En effet, Augustin ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageL’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.
Saint-Etienne gagne la première manche contre RBS
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre: le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007.
La péréquation horizontale corrigée par les députés
L’examen du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a donné lieu à de vifs débats.
Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...
La création des régies d’avances et de recettes – Analyse juridique
Aux termes de l'article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les comptables publics sont seuls chargés du recouvrement des deniers publics et du paiement des dépenses publiques. Ils sont seuls habilités au maniement des fonds publics.
Plan de rigueur II : Un nouveau coup de rabot pas si neutre…
Les mesures du nouveau plan de rigueur annoncé en début de semaine dernière par François Fillon auront un impact sur les collectivités.
Les financements croisés après la loi du 16 décembre 2010 – Analyse juridique
Les financements croisés, c’est-à-dire l’intervention financière cumulée de plusieurs personnes publiques sur une même opération publique, sont à la fois critiqués et reconnus comme nécessaires : accusés d’être une source d’accroissement des dépenses publiques, de lenteur administrative (car entraînant une complexité du ...
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4 scénarios pour une révolution
