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Club finances - Page 830
FPIC : Le gouvernement ouvert à la discussion après le vote du Sénat
Le dialogue de sourds entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement autour de la péréquation horizontale semble prendre fin. Samedi 3 décembre, le Sénat a finalement renoncé à reporter le début du dispositif en 2013. Le gouvernement et l'Assemblée nationale se disent prêts à prendre en compte certaines revendications du ...
Le point sur la réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure
Lors de l’examen du 4e projet de loi de finances rectificative par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un amendement réformant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). En outre, les députés ont aussi adopté une autre disposition, allégeant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans le cas des ...
Mieux allouer les crédits grâce au dialogue de gestion
Les collectivités associent de plus en plus leurs directions aux décisions de gestion. Le dialogue de gestion s’inscrit dans une recherche d’efficience financière et budgétaire. L’objectif n’est pas seulement économique, il est aussi managérial.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreMieux adapter ses outils à son territoire
La baisse de l’argent public oblige à étudier de très près les ressources fiscales. Selon la structure fiscale du territoire et le projet politique des élus, les axes de travail de l’observatoire et les moyens mis en oeuvre seront différents.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreJacques Mérot prend la tête du Syndicat des juridictions financières
Jacques Mérot succède à Sylvain Huet à la tête du Syndicat des juridictions financières et milite pour le maintien des moyens consacrés au contrôle des comptes des collectivités.
Les régions innovent pour atténuer l’impact de la réforme fiscale
Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions développent la prospective et utilisent de nouveaux moyens d’intervention.
Régions : les emprunts obligataires à la rescousse
Alors que leurs ressources se rétractent et que l’accès à l’emprunt bancaire se complique, les conseils régionaux diversifient leurs sources de financement. De plus en plus optent pour l’emprunt obligataire.
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesProcéder à la révision des charges et conditions
Une collectivité peut souhaiter donner une autre affectation à bien reçu par dons ou leg, le vendre ou encore considérer que la charge imposée a pris un caractère excessif. Ce qui nécessite l’autorisation de réviser les conditions et charges du legs ou de la donation. Même en cette période difficile où la valorisation du patrimoine ...
Généralisation de la péréquation horizontale à l’échelle nationale pour les départements
Les mécanismes de péréquation horizontale mis en place pour la première fois à l’échelle nationale pour une même catégorie de collectivités territoriales permettent une redistribution des richesses entre les départements qui demeurent les collectivités présentant le plus d’inégalités financières.
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales porte sur quatre éléments essentiels. Des recours contre les actes et comportements adoptés dans le cadre du contrôle sont envisageables, mais restreints. Si le contrôle des budgets s’améliore dans son ensemble, il demeure confronté à certaines difficultés.
